ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU

ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru Voir CCTP lot 1 Voir CCTP lot 2

CPV: 50100000 Reparation, vedligeholdelse og tilhørende tjenesteydelser vedrørende køretøjer og beslægtet udstyr
Frist:
9. maj 2025 11:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Tildelende organ:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Tildelingsnummer:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description : ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant de la procédure : b77467ca-5307-4a04-8e52-6d9eba7fde37
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article L. 5212-1 á L. 5212-11 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. Règlement de la Consultation)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés á la collecte des ordures ménagères et assimilées de la CCNCO
Description : Voir CCTP lot 1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, á partir des seuls renseignements et documents exigés pour la consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/04/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3187 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers á moteur de la CCNCO
Description : Voir CCTP lot 2
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, á partir des seuls renseignements et documents exigés pour cette consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/04/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3187 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Claudy OLMETA
Adresse électronique : ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Téléphone : +33 495360769
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00229378-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025