Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac

Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend …

CPV: 50532000 Reparation og vedligeholdelse af elektriske maskiner, apparater og tilhørende udstyr, 98371120 Tjenesteydelser i forbindelse med krematorier
Henrettelsessted:
Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Tildelende organ:
Bordeaux Métropole
Tildelingsnummer:
2024-CCDM-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Description : Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations : - maintenance préventive et systématique, - maintenance curative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 280 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1d0d242b-2df1-46a0-9e34-5468d3f7dbd7
Identifiant interne : 2024-CCDM-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Description : Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations : - maintenance préventive et systématique, - maintenance curative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 280 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1572217

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 759152-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATI INDUSTRIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 7 889,91 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Contrôle de conformité crématorium 1050 euro(s)Réalisation des contrôles règlementaires des rejets atmosphériques 5320 euro(s)Traitement des déchets dangereux et non dangereux 1519,91 euro(s)
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-E0104m
Titre : Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 724FB7AF-9BFF-BEFD-71CB8C68A987BCB5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 724FB7D0-AC46-7585-C992C4ED0284F186
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 724FB7E4-F4E8-A414-754EB50602156FFE
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATI INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1572217-1-0-1
Adresse postale : 2 avenue Gustave Eiffel
Ville : Gien
Code postal : 45500
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ati-industries.eu
Téléphone : 02 38 29 29 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 937dcefd-360d-4ec6-81c3-4c23b50e0fff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00342552-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025