Entretien et nettoyage d'espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande

Mission d'entretien et de nettoyage des terrains en attente de commercialisation, répartie en lots géographiques. La valeur maximale de 1100000eurosHT s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4ans. Communauté d'Agglomération Lens Liévin et Communauté d'Agglomération Hénin Carvin Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane Communauté Urbaine d'Arras

CPV: 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
Henrettelsessted:
Entretien et nettoyage d'espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande
Tildelende organ:
Territoires Soixante-Deux
Tildelingsnummer:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et nettoyage d'espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande
Description : Mission d'entretien et de nettoyage des terrains en attente de commercialisation, répartie en lots géographiques. La valeur maximale de 1100000eurosHT s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4ans.
Identifiant de la procédure : d848765f-d9ca-4e4e-89d9-b57b4d976558
Avis précédent : 3d9eb255-76ea-4290-90f6-caeeff25c66f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu d'exécution dépend du lot géographique concerné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur CALL et CAHC
Description : Communauté d'Agglomération Lens Liévin et Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du présent accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Il ne pourra pas excéder 4ans. Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé au regard du devis estimatif détaillé correspondant à un profil de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : tj1-lille@justice.fr
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur CABBALR
Description : Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du présent accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Il ne pourra pas excéder 4ans. Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé au regard du devis estimatif détaillé correspondant à un profil de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : tj1-lille@justice.fr
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur CUA et environs
Description : Communauté Urbaine d'Arras
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du présent accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Il ne pourra pas excéder 4ans. Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé au regard du devis estimatif détaillé correspondant à un profil de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : tj1-lille@justice.fr
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 275 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 275 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pinson_lot01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 125 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-00116
Titre : La valeur maximale de 125000eurosHT s'entend sur la période d'1an.
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20024-2025
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pinson_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-00117
Titre : La valeur maximale de 100 000eurosHt s'entend sur la durée d'1an.
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20024-2025
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pinson_lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-00118
Titre : La valeur maximale de 50 000eurosHT s'entend sur la durée d'1an.
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20024-2025
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : g.olivier@territoires62.fr
Téléphone : +33 321449741
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709.
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48773037600042
Ville : LESQUIN CEDEX
Code postal : 59814
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2560e7ea-3c19-44f9-a252-eeba8fe6a1f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370108-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025