ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028 Le présent document concerne uniquement les lots n°4 et n°5 précédemment déclarés infructueux et sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les sites de LARGENTIERE et VINEZAC ont été supprimés du lot n°4. Les sites de LE TEIL ont été supprimés du lot n°5.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028 Le présent document concerne uniquement les lots n°4 et n°5 précédemment déclarés infructueux et sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les sites de LARGENTIERE et VINEZAC ont été supprimés du lot n°4. Les sites de LE TEIL ont été …

CPV: 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
Henrettelsessted:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028 Le présent document concerne uniquement les lots n°4 et n°5 précédemment déclarés infructueux et sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les sites de LARGENTIERE et VINEZAC ont été supprimés du lot n°4. Les sites de LE TEIL ont été supprimés du lot n°5.
Tildelende organ:
Ardèche Habitat
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028 Le présent document concerne uniquement les lots n°4 et n°5 précédemment déclarés infructueux et sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les sites de LARGENTIERE et VINEZAC ont été supprimés du lot n°4. Les sites de LE TEIL ont été supprimés du lot n°5.
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028 Le présent document concerne uniquement les lots n°4 et n°5 précédemment déclarés infructueux et sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les sites de LARGENTIERE et VINEZAC ont été supprimés du lot n°4. Les sites de LE TEIL ont été supprimés du lot n°5.
Identifiant de la procédure : 444b6e7b-bd2f-4c42-a646-5f5e3cc42120
Avis précédent : 5ceac9cd-89a5-4a33-ae70-690030a8f8c3-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS80126
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 0478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des espaces verts sur le secteur « Rosières et autres communes alentours »
Description : Entretien des espaces verts sur le secteur « Rosières et autres communes alentours »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS 80126
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des espaces verts sur le secteur « Bourg Saint Andéol et autres communes alentours »
Description : Entretien des espaces verts sur le secteur « Bourg Saint Andéol et autres communes alentours »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CS 80126
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui exécute le paiement : Ardèche Habitat
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 320 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU SERPE
Offre :
Identifiant de l’offre : SASU SERPE LOT N°5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 42 320 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 80609-2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville : Privas cedex
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : 0475649129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU SERPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34515469400201
Adresse postale : Parc I Rhône Vallée
Ville : LE POUZIN
Code postal : 07250
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.lr@serpe.fr
Téléphone : 0466208105
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbb1fa43-1152-4898-a51a-80cc891695ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516329-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025