Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin

Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin Tonte et entretien des espaces verts hors taille des arbres et haies en Guadeloupe Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Marie-Galante Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies …

CPV: 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
Henrettelsessted:
Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin
Tildelende organ:
CAF LA GUADELOUPE
Tildelingsnummer:
25AO-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF LA GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin
Description : Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant de la procédure : 3638545e-01b1-4aa2-990a-3a8cc308cec8
Identifiant interne : 25AO-0001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tonte et entretien des espaces verts hors taille des arbres et haies en Guadeloupe
Description : Tonte et entretien des espaces verts hors taille des arbres et haies en Guadeloupe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/06/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE -
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°2009-1455 et n°2009-145
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF LA GUADELOUPE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Marie-Galante
Description : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Marie-Galante
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre d'Accueil de MarieGalante Bambara
Ville : GrandBourg
Code postal : 97112
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/06/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire ou conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE -
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°2009-1455 et n°2009-145
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Saint-Martin
Description : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Saint-Martin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre d'Accueil de SaintMartin Rue du Marécage
Ville : SAINTMARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/06/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE -
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF LA GUADELOUPE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Elagage des arbres et taille des haies
Description : Elagage des arbres et taille des haies
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/06/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE -
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°20091455 et n°20091456
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 31456082200194
Département : Pôle AMO
Adresse postale : Parc d'activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marché
Adresse électronique : caf971-marches@caf.fr
Téléphone : 0590905418
Adresse internet : https://www.caf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d23454f-9866-4d81-bd34-a74ad393fe5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 18:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274955-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025