ENTRETIEN DES ESPACES VERTS-.

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune de La Chapelle Saint-Luc et plus précisément la tonte et l'entretien des terrains de foot, ainsi que l'abattage et l'élagage des arbres de la commune. Abattage et élagage Tonte et entretien des terrains de foot

CPV: 77211400 Skovning, 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
Frist:
20. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS-.
Tildelende organ:
Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Tildelingsnummer:
25S0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS-.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune de La Chapelle Saint-Luc et plus précisément la tonte et l'entretien des terrains de foot, ainsi que l'abattage et l'élagage des arbres de la commune.
Identifiant de la procédure : fa49afc8-71e7-4b92-b95c-3f95ec2005c3
Identifiant interne : 25S0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Déclaration sur l'honneur, justificatifs...

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abattage et élagage
Description : Abattage et élagage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre comprend une reconduction. Cette reconduction ne pourra excéder le 5 avril 2027. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 5 avril 2027.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tonte et entretien des terrains de foot
Description : Tonte et entretien des terrains de foot
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre comprend une reconduction. Cette reconduction ne pourra excéder le 5 avril 2027. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 5 avril 2027.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Numéro d’enregistrement : 21100076500019
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210600
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210600
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210600
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : 0325713434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3c835d6-d25c-45f3-9bca-bb292c12324d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327993-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025