Édition et mise à disposition de titres-repas électroniques

Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire agréé chargé de l’édition et de la mise à disposition des titres-repas électroniques octroyés mensuellement au personnel du CPAS de Charleroi. Entre 2022 et 2024, le CPAS de Charleroi a octroyé en moyenne 24.500 titres-repas électroniques par mois. Leur valeur …

CPV: 79630000 Tjenesteydelser i forbindelse med personale, undtagen anvisning og formidling
Frist:
20. maj 2025 09:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Édition et mise à disposition de titres-repas électroniques
Tildelende organ:
CPAS de Charleroi
Tildelingsnummer:
PPP0G9-4705/5152/2024-ACH0304

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Édition et mise à disposition de titres-repas électroniques
Description : Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire agréé chargé de l’édition et de la mise à disposition des titres-repas électroniques octroyés mensuellement au personnel du CPAS de Charleroi. Entre 2022 et 2024, le CPAS de Charleroi a octroyé en moyenne 24.500 titres-repas électroniques par mois. Leur valeur faciale est actuellement fixée à 5,50€. Code CPV principal : 796300009 (services de gestion du personnel) Code CPV complémentaire : 30199770 (chèques repas) Lieu principal de livraison : Service du personnel, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi.
Identifiant de la procédure : 38fc9ec7-16ec-4b78-88e5-3d37365e4fd5
Identifiant interne : PPP0G9-4705/5152/2024-ACH0304
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Édition et mise à disposition de titres-repas électroniques
Description : Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire agréé chargé de l’édition et de la mise à disposition des titres-repas électroniques octroyés mensuellement au personnel du CPAS de Charleroi. Entre 2022 et 2024, le CPAS de Charleroi a octroyé en moyenne 24.500 titres-repas électroniques par mois. Leur valeur faciale est actuellement fixée à 5,50€. Code CPV principal : 796300009 (services de gestion du personnel) Code CPV complémentaire : 30199770 (chèques repas) Lieu principal de livraison : Service du personnel, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi.
Identifiant interne : 2024-ACH0304_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service du personnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte quatre reconductions. Le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification de marché, reconductible tacitement au maximum pour quatre périodes successives de 1 an (5 années maximum au total).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l'article 1 de l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, les titres-repas sous forme électronique ne peuvent être mis à disposition que par un éditeur agréé. Niveau(x) minimal(aux): A cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de son agrément délivré conjointement par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a l’Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une liste détaillée des principaux services dont la nature correspond à l’objet du marché et effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste devra présenter au minimum 3 références de clients devant compter au minimum 1.500 agents pour lesquel il preste/il a presté des services dont la nature correspond à l’objet du marché (Édition et mise à disposition de titres-repas électroniques) et qu'il a fourni au cours des trois dernières années indiquant - sa date, - son destinataire public ou privé, - le nombre d’agents bénéficiaires de titres-repas électroniques.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En outre, l l'opérateur économique joindra à son offre un extrait de son casier judiciaire : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be ) ; - soit offre remis par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et pertinence des services proposés tant au pouvoir adjudicateur qu’aux agents bénéficiaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4705/G9/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Charleroi -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0212.358.536
Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Alice Boulanger
Adresse électronique : alice.boulanger@cpascharleroi.be
Téléphone : +32 71263069
Télécopieur : +32 71233246
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Achats
Numéro d’enregistrement : ACH
Adresse postale : Boulevard Joseph II, 13
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Sandrine Gilles
Adresse électronique : sandrine.gilles@cpascharleroi.be
Téléphone : +32 71263100
Télécopieur : +32 71233050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37a5342d-c2f8-4efa-9fc9-69ccda4ba0c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253881-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025