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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Echangeur A72 / RD498 / RD100 Doublement de la bretelle 9 b - Signalisation directionnelle

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la signalisation directionnelle du doublement de la bretelle 9b de l'échangeur A72 / RD498 / RD100. Les travaux comprennent, au-delà de la préparation du chantier (base vie, laboratoires et dispositifs hygiène et sécurité, études…), la dépose des ouvrages existants (démolition et évacuation des éléments concernés par le chantier), la réalisation des massifs et la fourniture et la pose des deux ensembles de signalisation (supports et panneaux). La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er août 2025

Identifiant de la procédure : 82eeefb0-61aa-4bfc-b81e-fad0ec0d5f0f

Identifiant interne : 25AT-DAJCP-2201-T

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Le montant attribué comprend une prestation supplémentaire éventuelle

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Echangeur A72 / RD498 / RD100 Doublement de la bretelle 9 b - Signalisation directionnelle

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la signalisation directionnelle du doublement de la bretelle 9b de l'échangeur A72 / RD498 / RD100. Les travaux comprennent, au-delà de la préparation du chantier (base vie, laboratoires et dispositifs hygiène et sécurité, études…), la dépose des ouvrages existants (démolition et évacuation des éléments concernés par le chantier), la réalisation des massifs et la fourniture et la pose des deux ensembles de signalisation (supports et panneaux). La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er août 2025

Identifiant interne : T-PA-55559

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 93 460 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SIGNATURE

Offre :

Identifiant de l’offre : SIGNATURE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 93 460 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0252

Titre : Echangeur A72 / Rd498 / Rd100 Doublement de la bretelle 9 b - Signalisation directionnelle

Date de conclusion du marché : 24/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 08F12BBB-D3C5-89F1-613636E73D900E40

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 08F12FA1-9EDE-D513-FBB58B200F970A94

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 08F12FB0-EC46-0AA7-0FD640A7026B1E0B

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNATURE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 55559-1-0-1

Adresse postale : Berrouetta

Ville : Urrugne

Code postal : 64122

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : etudes.centreest@signature.eu

Téléphone : 04 72 05 66 55

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da8864d7-5c18-4d94-a768-9390e6ca8e15 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00303453-2025

Numéro de publication au JO S : 91/2025

Date de publication : 13/05/2025