Distribution de documents de communication

Distribution de documents d’information sur l’ensemble des habitations de l’arrondissement de Douai : Les 35 communes de DOUAISIS AGGLO Les 20 communes de CŒUR D’OSTREVENT AGGLO Les 38 communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT. (A ce jour, des discussions sont en cours entre le SMTD et la Communauté …

CPV: 64121100 Postudbringning
Frist:
7. juli 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Distribution de documents de communication
Tildelende organ:
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Tildelingsnummer:
PPP230-26/5037/2025-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution de documents de communication
Description : Distribution de documents d’information sur l’ensemble des habitations de l’arrondissement de Douai : Les 35 communes de DOUAISIS AGGLO Les 20 communes de CŒUR D’OSTREVENT AGGLO Les 38 communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT. (A ce jour, des discussions sont en cours entre le SMTD et la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT pour une éventuelle adhésion de cette dernière au SMTD à l'horizon 2026/2027. Si cette adhésion se confirmait ce territoire serait concerné pas les prestations du marché)
Identifiant de la procédure : 176335c9-dadf-46ce-a552-acb09630352f
Identifiant interne : PPP230-26/5037/2025-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution de documents de communication
Description : Distribution de documents d’information sur l’ensemble des habitations de l’arrondissement de Douai : Les 35 communes de DOUAISIS AGGLO Les 20 communes de CŒUR D’OSTREVENT AGGLO Les 38 communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT. (A ce jour, des discussions sont en cours entre le SMTD et la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT pour une éventuelle adhésion de cette dernière au SMTD à l'horizon 2026/2027. Si cette adhésion se confirmait ce territoire serait concerné pas les prestations du marché)
Identifiant interne : 2025-016_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 395 Bd Pasteur
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMTD

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Numéro d’enregistrement : 25590044100031
Adresse postale : 395 Bd Pasteur
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric GENGE
Adresse électronique : frederic.genge@smtd.fr
Téléphone : +33 327999675
Télécopieur : +33 327874578
Adresse internet : https://www.smtd.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b9a6e28-8db0-404c-b415-3664bd2c1b9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360033-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025