Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de attendues au titre de la délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et financières pour les directions suivantes : - Direction des Achats et Recettes Externes, - Délégation Juridique, - Direction des Ressources Humaines, - …

CPV: 72312000 Dataindlæsning
Frist:
11. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques
Tildelende organ:
Centre National d'Etudes Spatiales
Tildelingsnummer:
ORATSR202501170

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de attendues au titre de la délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et financières pour les directions suivantes : - Direction des Achats et Recettes Externes, - Délégation Juridique, - Direction des Ressources Humaines, - Direction des Services Comptables, - Direction de la Stratégie – Valorisation. Telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]
Identifiant de la procédure : 508a75ba-ad63-4bda-82ed-70fb0535d196
Identifiant interne : ORATSR202501170
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de attendues au titre de la délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et financières pour les directions suivantes : - Direction des Achats et Recettes Externes, - Délégation Juridique, - Direction des Ressources Humaines, - Direction des Services Comptables, - Direction de la Stratégie – Valorisation. Telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2].

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Options :
Description des options : 3 ans ferme et 1 an en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels, Capacité technique et professionnelle : - présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation et Méthode
Description : Critère Organisation et Méthode cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Critère Environnemental cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Social
Description : Critère Social cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­ -paris@juradm.fr , Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­-administratif.fr , Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2 place Maurice Quentin
Ville : PARIS
Code postal : 75039
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : henry.gorcy@cnes.fr
Téléphone : +33144767500
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a633d4bf-3748-4da7-978b-59292da48165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 13:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294895-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025