DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT

La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire

CPV: 79956000 Tilrettelæggelse af messer og udstillinger
Frist:
23. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Tildelende organ:
Ville de Beaugency
Tildelingsnummer:
DSP 252201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Beaugency
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire
Identifiant de la procédure : ba854e7b-f825-46fa-b749-4d2ac1bc6421
Identifiant interne : DSP 252201
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Beaugency
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire
Identifiant interne : S-PF-1639882

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Beaugency
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Effectifs du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Capacités financières du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références du candidat dans le domaine de la délégation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Liste des références démontrant l'aptitude à assurer la délégation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet d'exploitation et d'animation des marchés communaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la redevance versée à la ville et tarifs proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Aménagement du Territoire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A53C821-B503-534E-37C114F764BA716D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Beaugency
Numéro d’enregistrement : 12654
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0238445620
Télécopieur : 0238464037
Adresse internet : http://www.beaugency.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pôle Aménagement du Territoire
Numéro d’enregistrement : 0A53C853-CB0B-6D99-9DE3C4D0C696AC33
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Daniel GARCIA
Adresse électronique : daniel.garcia@ville-beaugency.fr
Téléphone : 0238445001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0A53C863-93CE-8C30-2163C45D56E7CA1E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0A53C8A1-9602-2476-00F0038862CC95F3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0A53C8BE-DCCA-FCA3-9EC3BCB5CE28985B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9892a19f-4116-4a4e-a53e-c088905f4f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00279940-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025