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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)

Identifiant de la procédure : 79427341-03ae-4b68-9e19-71413f291e89

Identifiant interne : 24DSP02

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)

Identifiant interne : S-PF-1503407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité technique et environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Conditions financières d'exécution de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS D'AGDE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 13 400 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24dsp02

Titre : Delegation De Service Public Du Port Departemental Du Grau D'Agde

Date de conclusion du marché : 07/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0CB8F006-F3F4-3131-D2745163A1B08B2C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault

Numéro d’enregistrement : 60338

Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins

Ville : Montpellier

Code postal : 34087

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : MESQUIDA Kléber

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0467676767

Adresse internet : http://www.herault.fr

Profil de l’acheteur : https://commande-publique.herault.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Numéro d’enregistrement : 1751098

Adresse postale : 1977 Avenue Des Moulins

Ville : Montpellier

Code postal : 34087

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : https://commande-publique.herault.fr

Adresse électronique : vefernandez@herault.fr

Téléphone : 0467677754

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 0CB8F044-C782-4941-B1210FEBECE9F667

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 0CB8F078-E6E2-52C9-55E23F8F03F82C49

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA CRIEE AUX POISSONS DES PAYS D'AGDE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1503407-1-0-1

Adresse postale : Quai Commandant Meric

Ville : Agde

Code postal : 34300

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : yves.le.thery@agdecriee.com

Téléphone : 0609530309

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 530800b7-a288-43a6-a7cf-aec3e49d7e85 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 11:14 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00314669-2025

Numéro de publication au JO S : 93/2025

Date de publication : 15/05/2025