Coordination du déploiement et du repliement des abris de berger d'urgence comprenant les opérations de stockage et de maintenance (Lot 1)

Le présent marché public a pour objet la coordination du déploiement, du transport héliporté et de la maintenance des abris de berger d'urgence dans les alpages de la Haute-Savoie soumis à une pression de prédation pour les saisons d'estive 2025 à 2028. Le lot N°2 relatif au services et fournitures …

CPV: 75200000 Tjenester for lokalsamfundet
Henrettelsessted:
Coordination du déploiement et du repliement des abris de berger d'urgence comprenant les opérations de stockage et de maintenance (Lot 1)
Tildelende organ:
Département de la Haute-Savoie
Tildelingsnummer:
2025A0096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination du déploiement et du repliement des abris de berger d'urgence comprenant les opérations de stockage et de maintenance (Lot 1)
Description : Le présent marché public a pour objet la coordination du déploiement, du transport héliporté et de la maintenance des abris de berger d'urgence dans les alpages de la Haute-Savoie soumis à une pression de prédation pour les saisons d'estive 2025 à 2028. Le lot N°2 relatif au services et fournitures pour l'héliportage des abris de berger et d'autres, fera l'objet d'une consultation et publication ultérieure. Montant maximum annuel du présent lot : 50000 euro(s) . Le contrat est conclu pour une durée initiale de neuf mois reconductible expressément trois fois par périodes de 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : 5346e1cc-eb8d-4f7c-a429-c8dd03c492a8
Identifiant interne : 2025A0096
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 coordination du déploiement et du repliement comprenant les opérations de stockage et de maintenance des abris de berger d'urgence
Description : Lot n°1 coordination du déploiement et du repliement comprenant les opérations de stockage et de maintenance des abris de berger d'urgence
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de neuf mois, reconductible expressément trois fois par périodes de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Dans le cadre de la consultation citée en objet (affaire n°2025a0096), l'acheteur a décidé, pour le lot n°1, de déclarer l'appel d'offres ouvert sans suite pour cause d'infructuosité, au motif d'offres irrégulières au sens de l'article L2152-2 du même Code. L'acheteur a ainsi décidé de relancer la consultation sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément à l'article R2124-3 6ème alinéa du Code de la commande publique, et de ne faire participer à cette procédure que les candidats ayant remis une offre lors de l'appel d'offres

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0096001
Titre : Lot n°1 coordination du déploiement et du repliement comprenant les opérations de stockage et de maintenance des abris de berger d'urgence
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 88AF4627-951E-2336-AE9434F81BA672C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 88AF46A4-B2AE-E319-D46E6D45D2B19D4B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 88AF46C0-9C41-7C07-31AE0EF536EABDE4
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 88AF46F9-9395-0D4D-896013E3F259DCF7
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1632891-1-1-1
Adresse postale : 105 Avenue de Genève - 74000 Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil@sea74.fr
Téléphone : 0450883774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eab88827-9bb3-4e70-82dc-7b32ddb254c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00369557-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025