Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux

Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux

CPV: 51310000 Installation af radio- og fjernsynsapparatur, lydtekniske anlæg og videoanlæg
Frist:
30. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Tildelende organ:
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Tildelingsnummer:
CS 2025.002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Description : Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Identifiant de la procédure : e2a1d4c8-f747-4996-9bf0-82e68a14e55b
Identifiant interne : CS 2025.002
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch de Dreux 44 Avenue du Président John Kennedy
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Description : Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Identifiant interne : S-PF-1644885

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch de Dreux 44 Avenue du Président John Kennedy
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06CF7BD5-C93E-679C-5C03C17FB5D92B2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 80652
Adresse postale : 8 rue Claude Bernard
Ville : Le Coudray
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : BEST Pierre Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237303020
Télécopieur : 0237303117
Adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 06CF7C12-FCE0-91EB-D64FBAD808E65730
Adresse postale : Cellule départementale de la commande publique
Ville : Chartres
Code postal : 28018
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237303020
Télécopieur : 0237303117
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 06CF7C48-A89D-0CBD-FB337D165DDDD4A9
Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c54627a4-9152-450b-bfb4-964aec17a5bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306918-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025