Contrôle des installations électriques par organisme(s) agréé(s)

Contrôles des installations électriques et visites d'inspections périodiques par un (des) organisme(s) agréé(s) de contrôle technique. Contrôle des cabines et postes de transformation aériens (incluant les armoires basse tension mobiles) pour les régions Wallonie Picarde, Charleroi, Mons/La Louvière, Namur et Luxembourg + Contrôle électrique des cabines gaz, cabines télécom et …

CPV: 71630000 Teknisk inspektion og prøvning
Henrettelsessted:
Contrôle des installations électriques par organisme(s) agréé(s)
Tildelende organ:
ORES ASSETS
Tildelingsnummer:
WSCOAWA34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES ASSETS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des installations électriques par organisme(s) agréé(s)
Description : Contrôles des installations électriques et visites d'inspections périodiques par un (des) organisme(s) agréé(s) de contrôle technique.
Identifiant de la procédure : a4c20d87-9ad4-4521-8ad9-42564f75b3fe
Identifiant interne : WSCOAWA34
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des cabines et postes de transformation aériens (incluant les armoires basse tension mobiles) pour les régions Wallonie Picarde, Charleroi, Mons/La Louvière, Namur et Luxembourg + Contrôle électrique des cabines gaz, cabines télécom et armoires de protection cathodique pour la région wallonne.
Description : Contrôle des cabines et postes de transformation aériens (incluant les armoires basse tension mobiles) pour les régions Wallonie Picarde, Charleroi, Mons/La Louvière, Namur et Luxembourg + Contrôle électrique des cabines gaz, cabines télécom et armoires de protection cathodique pour la région wallonne. Sera prévu dans les documents du marché le développement d'une solution informatique chez l'adjudicataire pour communiquer et échanger avec ORES selon les spécifications techniques du cahier des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 768 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre de cabines et de postes de transformation aériens estimés pour ce lot annuellement : 9.614 cabines et 4.807 postes de transformation aériens. La détermination de la valeur maximale indiquée ne s’est pas basée sur les quantités présumées reprises dans l’inventaire et cette valeur maximale ne constitue dès lors pas une indication du montant de l’offre susceptible d’être soumissionnée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Voir documents du marché
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents du marché
Montage financier : Application ARE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Voir loi du 17/06/2013
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES ASSETS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle des cabines et postes de transformation aériens (incluant les armoires basse tension mobiles) pour les régions Wallonie Est et Brabant Wallon
Description : Contrôle des cabines et postes de transformation aériens (incluant les armoires basse tension mobiles) pour les régions Wallonie Est et Brabant Wallon. Sera prévu dans les documents du marché le développement d'une solution informatique chez l'adjudicataire pour communiquer et échanger avec ORES selon les spécifications techniques du cahier des charges.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 368 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre de cabines et de postes de transformation aériens estimés pour ce lot annuellement : 3.254 cabines et 1.626 postes de transformation aériens. La détermination de la valeur maximale indiquée ne s’est pas basée sur les quantités présumées reprises dans l’inventaire et cette valeur maximale ne constitue dès lors pas une indication du montant de l’offre susceptible d’être soumissionnée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Voir documents du marché
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents du marché
Montage financier : Application ARE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Voir loi du 17/06/2013
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES ASSETS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle des lignes haute tension pour la région wallonne.
Description : Contrôle des lignes haute tension pour la région wallonne. Sera prévu dans les documents du marché le développement d'une solution informatique chez l'adjudicataire pour communiquer et échanger avec ORES selon les spécifications techniques du cahier des charges.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 008 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation de la longueur totale des lignes à contrôler annuellement : 2.946km. La détermination de la valeur maximale indiquée ne s’est pas basée sur les quantités présumées reprises dans l’inventaire et cette valeur maximale ne constitue dès lors pas une indication du montant de l’offre susceptible d’être soumissionnée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Voir documents du marché
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents du marché
Montage financier : Application ARE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Voir loi du 17/06/2013
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES ASSETS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement : 0543696579_5126
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.ores.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9114d65-c2fd-4458-ae27-3faf62177234 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461910-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025