CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE EAUX PLUVIALES / EAUX USEES / EAUX VANNES

Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur. Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du …

CPV: 50511000 Reparation og vedligeholdelse af pumper
Frist:
27. juni 2025 13:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE EAUX PLUVIALES / EAUX USEES / EAUX VANNES
Tildelende organ:
GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Tildelingsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE EAUX PLUVIALES / EAUX USEES / EAUX VANNES
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 852ede5a-aef3-4f1d-934e-354b4477248f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres
Ville : le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Aix en Provence
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence 1 Av. Winston Churchill, 13090 Aix-en-Provence
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation qui traite les offres : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Istres
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres le verlaine, 4 All. de la Bonne Chanson bat 4, 13800 Istres
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Marseille
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 132 Bd Michelet, 13008 Marseille 132 Bd Michelet, 13008 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Nice
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice Nouvel'R, 143 Bd René Cassin Bat C, 06200 Nice
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Orange
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange Rue Descartes immeuble le florilège - entrée 3, 84100 Orange
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Toulon
Description : Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'entretien des stations de relevage installées dans les sites du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon Adresse : avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon Adresse : avenue Marcel Castié, Rés Sainte-Catherine Bat C, 83000 Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat) -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile. 31 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat)
Numéro d’enregistrement : 470801168
Adresse postale : 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille 22 allée Ray Grassi
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Chloe.FOUQUET@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0972676790
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50ff33f1-5f76-4312-9fb0-b03df925664e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343317-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025