Construction d'une cuisine centrale pour le compte de la communauté de communes Berg et Coiron à Villeneuve de berg

Construction d'une cuisine centrale pour le compte de la communauté de communes Berg et Coiron à Villeneuve de berg Marché de maîtrise d'oeuvre concours cuisine centrale

CPV: 70000000 Virksomhed i forbindelse med fast ejendom
Frist:
3. november 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Construction d'une cuisine centrale pour le compte de la communauté de communes Berg et Coiron à Villeneuve de berg
Tildelende organ:
Syndicat Développement Equipement Aménagement
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Développement Equipement Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une cuisine centrale pour le compte de la communauté de communes Berg et Coiron à Villeneuve de berg
Description : Construction d'une cuisine centrale pour le compte de la communauté de communes Berg et Coiron à Villeneuve de berg
Identifiant de la procédure : 93ea7941-89d0-4481-8c7b-c794acd8433a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 07170 villeneuve de berg
Ville : villeneuve de berg
Code postal : 07170
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre concours cuisine centrale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel dans un délai de 12 jours à compter du rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Développement Equipement Aménagement
Numéro d’enregistrement : 25070037400086
Adresse postale : Pôle Bésignoles 6 Route des Mines
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : nbriot@sdea-ardeche.fr
Téléphone : 0475655750
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95d59ea2-9b14-404f-99ba-85da74814a8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640606-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025