Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation. Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la …

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Henrettelsessted:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Tildelende organ:
Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Tildelingsnummer:
2025-47238-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Description : Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation.
Identifiant de la procédure : 0051a02f-cd2d-4095-91e6-bfc126705f3f
Identifiant interne : 2025-47238-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Description : Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER (Fonds Européen de Développement Régionnal) OS 5.1 : Faciliter le développement d'activités et l'accès aux services des centres bourgs
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois -
Organisation qui traite les offres : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Numéro d’enregistrement : 214 702 383 00016
Adresse postale : 3 place du Bruilhois
Ville : SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Adresse électronique : contact@lg-ingenierie.fr
Téléphone : +33 553694004
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87730257-722e-4885-9d68-275b3894d046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336865-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025