Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de …

CPV: 90400000 Kloakvæsen
Henrettelsessted:
Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Tildelende organ:
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Tildelingsnummer:
24AS-CP-0028-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Description : Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics d'assainissement et de la GEPU, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -L'exploitation de l'ensemble des infrastructures d'assainissement collectif et des réseaux liés à la GEPU de façon à assurer la continuité de service aux usagers, incluant l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes notamment : -Les réseaux de collecte des eaux usées, -Les réseaux de collecte des eaux pluviales, -Les postes de relèvement, -Les stations d'épuration, -Le contrôle réglementaire des installations d'assainissement non collectif ; -La réalisation des travaux prévus au contrat ; -La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel des services et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services ; -La conduite des relations avec les usagers des services ; -La facturation et recouvrement des redevances ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services. Informations sur la nature de la convention : * Assainissement collectif Nombre d'abonnés: 55 200 (2022) Volumes assujettis : 7 530 000 m3 (moyenne 2020-2022) Sites de traitement : 10 STEP Poste de relèvement : 80 Km de réseau 730 km (2022) * Assainissement non collectif : Nombre d'installations : 2 553 (2022) * Eaux pluviales : Km de réseau 418 km (2022) Poste de relèvement : 17 (2022) Nombre de grilles : 16 727 (2022) Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service : -Bassin d'orage de la STEP de Béziers (bassin 18000 m3, vidange par relevage) : 2027 -Dégrilleur du Gargailhan (dans le cadre de l'opération bassin d'orage de la STEP de Béziers, dégrilleur EU temps de pluie de 6 m3/s, abandon de l'actuel, maintien des dégrilleurs EU temps sec, convoyeurs et compacteurs, bennes de stockage de déchets) : 2026-2027 -Postes de refoulement de la collecte EU rive droite de l'Orb (action 5 du diagnostic des réseaux) : 2028 -PR Moullières tranche 2 et abandon du PR Reggiani (tranche 3 de la ZAC) : 2027-2028 (délai non maitrisé)
Identifiant de la procédure : fef595bb-e699-47bd-86e8-24bae3b9f81f
Identifiant interne : 24AS-CP-0028-Z

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du contrat : 21/07/2025 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse de l'acheteur public, auprès du service de la commande publique, du lundi au vendredi (8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30) sur rendez-vous. Contacter au préalable le service de la Commande Publique : 04 67 01 68 68 / marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Description : Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics d'assainissement et de la GEPU, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -L'exploitation de l'ensemble des infrastructures d'assainissement collectif et des réseaux liés à la GEPU de façon à assurer la continuité de service aux usagers, incluant l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes notamment : -Les réseaux de collecte des eaux usées, -Les réseaux de collecte des eaux pluviales, -Les postes de relèvement, -Les stations d'épuration, -Le contrôle réglementaire des installations d'assainissement non collectif ; -La réalisation des travaux prévus au contrat ; -La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel des services et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services ; -La conduite des relations avec les usagers des services ; -La facturation et recouvrement des redevances ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services. Informations sur la nature de la convention : * Assainissement collectif Nombre d'abonnés: 55 200 (2022) Volumes assujettis : 7 530 000 m3 (moyenne 2020-2022) Sites de traitement : 10 STEP Poste de relèvement : 80 Km de réseau 730 km (2022) * Assainissement non collectif : Nombre d'installations : 2 553 (2022) * Eaux pluviales : Km de réseau 418 km (2022) Poste de relèvement : 17 (2022) Nombre de grilles : 16 727 (2022) Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service : -Bassin d'orage de la STEP de Béziers (bassin 18000 m3, vidange par relevage) : 2027 -Dégrilleur du Gargailhan (dans le cadre de l'opération bassin d'orage de la STEP de Béziers, dégrilleur EU temps de pluie de 6 m3/s, abandon de l'actuel, maintien des dégrilleurs EU temps sec, convoyeurs et compacteurs, bennes de stockage de déchets) : 2026-2027 -Postes de refoulement de la collecte EU rive droite de l'Orb (action 5 du diagnostic des réseaux) : 2028 -PR Moullières tranche 2 et abandon du PR Reggiani (tranche 3 de la ZAC) : 2027-2028 (délai non maitrisé)
Identifiant interne : S-PF-1464057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Aspects financiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service auprès des usagers et de l'autorité concédante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects développement durable en lien avec l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 137 030 988 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 137 030 988 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025202
Titre : Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (Gepu) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Date de conclusion du marché : 08/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CA42FBB9-DC84-96B6-5F12AFDCB70B9579
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 1692973
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : CA42FBE3-D1AD-AC9D-C92FC449743C32F5
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1464057-1-0-1
Adresse postale : 8 Rue Evariste Galois
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f5a066f-b8c2-4d56-ae29-e48e6143492b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 18:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481474-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025