CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »

CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE » CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »

CPV: 85312110 Daginstitutioner for børn
Frist:
23. maj 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Tildelende organ:
Commune de Vouziers (OCP - 08)
Tildelingsnummer:
LOT01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Identifiant de la procédure : 3203a6a5-e348-4af6-baae-08498bd360bf
Principales caractéristiques de la procédure : Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de type multi-accueil « Le petite prince ». Structure d’accueil de 18 places non permanent et non scolaire d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans Visite des installations le 29 avril 2025 à 10 heures

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Identifiant interne : LOT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : AUTRE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics.omnisconseil.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vouziers (OCP - 08) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vouziers (OCP - 08) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vouziers (OCP - 08) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vouziers (OCP - 08) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vouziers (OCP - 08) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui traite les offres : Commune de Vouziers (OCP - 08) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Numéro d’enregistrement : 20006238800018
Adresse postale : Mairie - Place Carnot
Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-vouziers.com
Téléphone : +33 324307630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue Lycée
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d53fc5a-6c22-49ee-808a-773abe940fb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237555-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025