1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SPF Mobilité et Transports
Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules
Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour véhicules aux demandeurs en Belgique. Le …
CPV: 75130000 Støttetjenester for den offentlige sektor, 75131000 Tjenester for den offentlige sektor
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules
Description
:
Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour véhicules aux demandeurs en Belgique. Le concessionnaire se chargera également de la perception des redevances liées aux différentes activités de la concession.
Identifiant de la procédure
:
eb92dee2-b886-4e68-81ae-9f2a9a95b71d
Identifiant interne
:
FOD MV-DVI-CON/DIV/2018-F25__25
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75131000
Services des pouvoirs publics
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules
Description
:
a) La gestion générale de la production des plaques d’immatriculation et des documents y afférents.
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75130000
Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays
:
Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Conseil d'Etat
-
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
SPF Mobilité et Transports
-
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
bpost - Speos
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
bpost-Speos
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
240 000 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT-0001: Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules
Date de conclusion du marché
:
22/02/2019
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
161109-2019
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Modification en application de l'article 65 de l’AR du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession : 1° la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir. Le SPF ne pouvait pas prévoir que les affaires courantes retarderaient la publication du nouveau marché et par conséquent, l’attribution du nouveau marché public. En effet, les démarches en vue de la préparation du nouveau marché public ont commencé au mois d’avril 2024 et un premier avis positif de l’Inspection des Finances a été donné le 19/08/2024. Ces circonstances étaient d’autant plus imprévisibles pour le SPF, que c’est au moment « de la préparation de l’attribution initiale » de la concession qu’il convient de se placer pour juger de l’attitude du SPF, comme le souligne le Rapport au Roi de l’article 65. Le SPF ne pouvait raisonnablement anticiper, en 2018, les conditions dans lesquelles le nouveau marché pourrait être lancé par le gouvernement fin 2024. 2° La modification ne change pas la nature globale de la concession étant donné qu’elle a pour simple effet de prolonger celle-ci quelques mois de plus, tout en supprimant uniquement la radiation des plaques et le préenregistrement des cyclos qui sont des tâches secondaires par rapport à la délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation. Les conditions essentielles de la concession ne sont pas modifiées. 3° l’augmentation qui en résulte n’est pas supérieure à cinquante pour cent du montant initial de la concession La valeur initiale prévue pour la concession était de 240.000.000€ pour une période de 6 ans. Conformément au §2 de l’article 65, le montant actualisé de cette valeur sur base des indexations prévues dans la CSC est de 263.591.826€. La valeur de la prolongation de la concession s’élevant à 44.726.637€, cela ne représente que 17% de la valeur initiale de la concession indexée
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Prolongation de la concession actuelle pour une période de 12 mois. Cette prolongation portera sur tous les services actuels de la concession (délivrance des plaques et des certificats d’immatriculations, des plaques commerciales, …) à l’exception de la radiation des plaques et du préenregistrement des cyclomoteurs.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement
:
0308357852_17
Adresse postale
:
Rue du Progrès, 56
Ville
:
Saint-Josse-ten-Noode
Code postal
:
1210
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Téléphone
:
+32 00000000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement
:
BE001
Adresse postale
:
Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville
:
Bruxelles
Code postal
:
1000
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Téléphone
:
+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement
:
0931814266
Ville
:
bruxelles
Code postal
:
1040
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
bpost - Speos
Numéro d’enregistrement
:
0214596464
Ville
:
Bruxelles
Code postal
:
1000
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6da3962d-88e6-493a-9fae-cf6e2ca64224
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
08/05/2025
00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender)
:
08/05/2025
00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
néerlandais
Numéro de publication de l’avis
:
00298950-2025
Numéro de publication au JO S
:
90/2025
Date de publication
:
12/05/2025