COLLECTE, ÉVACUATION ET TRAITEMENT SÉLECTIF DE DÉCHETS DE TYPE INDUSTRIEL À CARACTÈRE DANGEREUX ET NON DANGEREUX

L’entreprise a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement sélectif de déchets de type industriel à caractère dangereux et non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB. Il s’agit d’un marché de service constitué de 3 lots : Lot 1, qui a pour objet la vidange …

CPV: 90000000 Tjenesteydelser i forbindelse med spildevand, affald, rengøring og miljøbeskyttelse
Henrettelsessted:
COLLECTE, ÉVACUATION ET TRAITEMENT SÉLECTIF DE DÉCHETS DE TYPE INDUSTRIEL À CARACTÈRE DANGEREUX ET NON DANGEREUX
Tildelende organ:
Région de Bruxelles-Capitale
Tildelingsnummer:
CW30334

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, ÉVACUATION ET TRAITEMENT SÉLECTIF DE DÉCHETS DE TYPE INDUSTRIEL À CARACTÈRE DANGEREUX ET NON DANGEREUX
Description : L’entreprise a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement sélectif de déchets de type industriel à caractère dangereux et non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB. Il s’agit d’un marché de service constitué de 3 lots : Lot 1, qui a pour objet la vidange de petits conteneurs basculants, l’évacuation et le traitement sélectif des déchets industriels non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB (papier/carton, le PMC et les déchets résiduels). Ce lot inclut également la fourniture de sacs destinés à la collecte de déchets de liens de cerclage, films plastiques, plastiques durs et la fourniture de conteneurs (de 12 à 30 m³) destinés à la collecte de déchets de plastiques durs. Lot 2, qui a pour objet la mise à disposition de grands conteneurs (de 12 à 30 m³) et compacteurs, la collecte, l’évacuation et le traitement sélectifs de déchets industriels non dangereux et papier/carton provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB. Ce lot inclue également la collecte, l’évacuation et le traitement des balles de carton pressés. Lot 3, qui a pour objet la collecte, l’évacuation hors de l’espace public, et le traitement des déchets industriels repris sous la catégorie de « déchets dangereux ». Ces déchets dangereux proviennent des différents dépôts et ateliers de la STIB et se présentent sous forme solide, liquide ou pâteuse. Ce lot inclus la mise à disposition des contenants pour ce type de déchet.
Identifiant de la procédure : 4de161f5-15e8-4b7c-87ee-f22fba056250
Identifiant interne : CW30334
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CW30334 - 1 - L'évacuation et le traitement sélectif des déchets industriels non dangereux.
Description : Lot 1 a pour objet la vidange de petits conteneurs basculants, l’évacuation et le traitement sélectif des déchets industriels non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB (papier/carton, le PMC et les déchets résiduels). Ce lot inclue également la fourniture de sacs destinés à la collecte de déchets de liens de cerclage, films plastiques et plastiques durs. Le but étant de combiner au maximum la collecte de ces déchets à la collecte en petit conteneurs basculants des déchets de PMC et/ou carton.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 26/05/2025 11:10 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CW30334 - 2 - L’évacuation et le traitement sélectifs de déchets industriels non dangereux et papier/carton stockés en grands conteneurs, compacteurs, balles pressées
Description : Lot 2 a pour objet la mise à disposition de grands conteneurs (de 12 à 30 m³) et compacteurs, la collecte, l’évacuation et le traitement sélectifs de déchets industriels non dangereux et papier-carton provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB. Ce lot inclue également la collecte, l’évacuation et le traitement des balles de carton pressés.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 26/05/2025 11:10 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CW30334 - 3 - Évacuation et traitement de déchets dangereux
Description : Lot 3 a pour objet la collecte, l’évacuation hors de l'espace public et le traitement des déchets industriels repris sous la catégorie de « déchets dangereux ». Ces déchets dangereux proviennent des différents dépôts et ateliers de la STIB et se présentent sous forme solide, liquide ou pâteuse. Ce lot inclue la mise à disposition des conteneurs pour ce type de déchet.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 26/05/2025 11:10 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34742316-c644-42e0-9f08-8833779bc135 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00261981-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025