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Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Le marché a pour objet les prestations de collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du SMICTOM du Chinonais. Prestations de collecte en apport volontaire de conteneurs et bennes à verre et de conteneurs à papiers Prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères …

CPV: 90511200 Indsamling af husholdningsaffald

Frist:

20. juni 2025 12:00

Type af frist:

Afgivelse af et tilbuddet

Henrettelsessted:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Tildelende organ:

SMICTOM du Chinonais (37)

Tildelingsnummer:

2025-02-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM du Chinonais (37)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Description : Le marché a pour objet les prestations de collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du SMICTOM du Chinonais.

Identifiant de la procédure : c16667a1-8e0c-448f-b873-e33afae333e3

Identifiant interne : 2025-02-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais

Ville : CHINON

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations de collectes en porte-à-porte et apport volontaire sur les 73 communes du SMICTOM du Chinonais

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Procédure d’appel d’offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers

Description : Prestations de collecte en apport volontaire de conteneurs et bennes à verre et de conteneurs à papiers

Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : Pas d'option

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais

Ville : CHINON

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le lavage intérieur et extérieur des colonnes d’apport volontaire ; Le déplacement de colonnes d'apport volontaire ; Le retrait et remise au SMICTOM de colonnes d'apport volontaire sans prestation de stockage ; La mise en place de colonnes d'apport volontaire à partir d'un point de mise à disposition (stockage à la charge du SMICTOM).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Moyens mis en place pour limiter l’impact des prestations sur l’environnement

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -

Informations relatives aux délais de recours : Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM du Chinonais (37) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM du Chinonais (37) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM du Chinonais (37) -

Organisation qui traite les offres : SMICTOM du Chinonais (37) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

Description : Prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers et des cartons des professionnels

Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : 3 tranches optionnelles: La TO n°1 porte sur le passage à une fréquence de collecte des ordures ménagères au porte à porte d’une fois par semaine (C1) à une fois tous les 15 jours (C0.5) pour l’habitat péri-urbain. La TO n°2 porte sur une 4ème collecte par semaine (C4) de l'hypercentre de Chinon en période estivale. La TO n°3 porte sur une 3ème collecte par semaine (C3) du camping de Chinon en période estivale.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM du Chinonais

Ville : CHINON

Code postal : 37500

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : La mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage du lundi au samedi. La mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage le dimanche et jour férié.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Moyens mis en place pour limiter l’impact des prestations sur l’environnement

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non