COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE VERRE

Il s'agit d'un marché ordinaire avec un tonnage maximum de 2000 tonnes pour la période initiale de 2 ans puis 1000 tonnes maximum par année de reconduction Il s'agit d'un marché ordinaire avec un tonnage maximum de 2000 tonnes pour la période initiale de 2 ans puis 1000 tonnes maximum …

CPV: 90511200 Indsamling af husholdningsaffald
Frist:
18. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
Tildelende organ:
Communauté de communes de Bièvre Est
Tildelingsnummer:
25SE21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Bièvre Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire avec un tonnage maximum de 2000 tonnes pour la période initiale de 2 ans puis 1000 tonnes maximum par année de reconduction
Identifiant de la procédure : bcd49671-74f9-4f5b-addf-fed528c0941f
Identifiant interne : 25SE21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire avec un tonnage maximum de 2000 tonnes pour la période initiale de 2 ans puis 1000 tonnes maximum par année de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1648925

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 2 ans reconductible 2 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans si le présent marché est reconduit
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, les véhicules de collecte respecteront les normes environnementales relatives au minimum aux émissions polluantes Euro 6 ou certification équivalente. Le titulaire peut également utiliser pour la collecte des véhicules à faibles émissions (gaz, électrique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Bièvre Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71FD8858-93A4-6F4C-143A461B240F5FE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d’enregistrement : 52850
Adresse postale : Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet
Ville : Colombe
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VALTAT Roger
Adresse électronique : marches.publics@cc-bievre-est.fr
Téléphone : 0476061094
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d’enregistrement : 71FD8879-E764-25B8-0687F7CEDBB634C8
Adresse postale : Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet
Ville : Colombe
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476061094
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71FD8894-AE5A-3D73-850FF74756407F90
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71FD88AC-A14E-E7EF-28E6A75A4CB59709
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 725c93f7-4576-4cde-8a53-183942ee6cd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321291-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025