Collecte de bornes d'apport volontaire d'emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de CAP Excellence

La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des conteneurs de points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre sur l'ensemble du territoire de CAP Excellence ainsi que le transport et le déchargement vers les lieux de traitement agréés. Collecte sur le territoire …

CPV: 90500000 Tjenesteydelser i forbindelse med affald, 90511000 Indsamling af affald, 90511100 Indsamling af fast byaffald
Frist:
17. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Collecte de bornes d'apport volontaire d'emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de CAP Excellence
Tildelende organ:
Communauté d'agglomération CAP Excellence
Tildelingsnummer:
2025F06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte de bornes d'apport volontaire d'emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de CAP Excellence
Description : La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des conteneurs de points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre sur l'ensemble du territoire de CAP Excellence ainsi que le transport et le déchargement vers les lieux de traitement agréés.
Identifiant de la procédure : 85cdffb9-f844-4cda-ae2c-44d2733cb72e
Identifiant interne : 2025F06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de CAP Excellence

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abymes
Description : Collecte sur le territoire des Abymes
Identifiant interne : 2025F06-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence - Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34 cité Gaillard, chemin des Bougainvilliers 97100 Basse-Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre
Description : Collecte sur les territoires de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre
Identifiant interne : 2025F06-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence - Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34 cité Gaillard, chemin des Bougainvilliers 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300051
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590689292
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32a558d4-b073-4569-9acd-2792e355ca1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00313311-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025