CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE

CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE AMI CESSSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL

CPV: 70000000 Virksomhed i forbindelse med fast ejendom, 70110000 Byggemodning af fast ejendom
Frist:
26. september 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Tildelende organ:
Mairie de Marly
Tildelingsnummer:
AMI LOUISE MICHEL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Marly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Description : CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Identifiant de la procédure : b5e0e775-15ea-4d57-8360-fad6d342ba83
Identifiant interne : AMI LOUISE MICHEL
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel à manifestation d'Intérêt pour cession d'un foncier avec charges

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Camélinat
Ville : MARLY
Code postal : 59770
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMI CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL
Description : AMI CESSSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL
Identifiant interne : AMI LOUISE MICHEL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARLY
Code postal : 59770
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Le comité de sélection est souverain pour définir ses méthodes de choix dans le respect des conditions de recevabilité et de sélection. Toutefois, certains éléments seront pris en compte pour le classement des offres : se référer au cahier des charges de l'AMI.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marly
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Marly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Marly
Numéro d’enregistrement : 21590383200016
Ville : MARLY
Code postal : 59770
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@marly.fr
Téléphone : 0327239900
Adresse internet : https://www.marly.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175900034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1250f5f3-86d8-49b9-a325-a42e88bc1d75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474296-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025