Centre Culturel Botanique – Rénovation salles Rotonde & Orangerie

La rénovation du bâtiment du Jardin Botanique pour le convertir en Centre Culturel de la Communauté française date de 1980-1983, depuis lors aucune rénovation des salles de spectacle n’a été réalisée. Plus simplement aucune campagne de rénovation d’envergure n’a été réalisée dans le bâtiment tout court exceptés les travaux de …

CPV: 45000000 Bygge- og anlægsarbejder, 45300000 Udførelse af bygningsinstallationer
Frist:
22. september 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Centre Culturel Botanique – Rénovation salles Rotonde & Orangerie
Tildelende organ:
Ministère de la Communauté française
Tildelingsnummer:
BOTA/2025/salles Rotonde et Orangerie/DICHA-3131-2025-00097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centre Culturel Botanique – Rénovation salles Rotonde & Orangerie
Description : La rénovation du bâtiment du Jardin Botanique pour le convertir en Centre Culturel de la Communauté française date de 1980-1983, depuis lors aucune rénovation des salles de spectacle n’a été réalisée. Plus simplement aucune campagne de rénovation d’envergure n’a été réalisée dans le bâtiment tout court exceptés les travaux de rénovation de Verrières Hautes actuellement en chantier. Par conséquent, une mise à jour de la « machine » est plus que nécessaire après presque 40 ans de mise en service. Le Centre Culturel Botanique a subi en 2018 la perte de la gestion de la salle du Cirque Royale, qu’elle avait depuis 1999. En 2018, l’asbl Botanique a interpellé la DICHA (dans un 1er temps) et le cabinet de la Ministre de la Culture (dans un second temps) pour lui proposer de réaliser en fonds propres des travaux nécessaires* de rénovation et d’augmentation des jauges de ses deux principales salles : Orangerie et Rotonde.
Identifiant de la procédure : 6d7a80b8-79b4-47e4-92f3-41b8259d7295
Identifiant interne : BOTA/2025/salles Rotonde et Orangerie/DICHA-3131-2025-00097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Rénovation salle Rotonde
Description : Le lot 1 porte sur la rénovation de la salle Rotonde située au milieu du Centre Culturel Botanique en vue de l’augmentation de sa jauge ainsi que l’aménagement d’une loge gardiens dans le hall d’accueil et d’une table élévatrice côté rue Royale. La rénovation de la salle comprend une phase de démolition de structures internes non portantes et portantes, en vue d’installer une mezzanine. Du côté extérieur, l’objectif principal est le retournement des escaliers extérieurs de la salle pour l'adaptation des abords nécessaires aux nouveaux flux de public, personnes à mobilité réduite (PMR), matériaux et artistes. Le présent lot comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d’œuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d’exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l’art ainsi qu’à la destination de l’ensemble des ouvrages dans les disciplines de l’architecture, de la stabilité, de l’acoustique, des techniques spéciales (impétrants, sanitaire, chauffage, ventilation, air conditionné, électricité, éclairage, téléphonie, connectique, systèmes de sécurité incendie et de surveillance), de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Pour plus de détails, il est renvoyé aux points I.5.ii. ; ‘Description des travaux’ et II. ‘Clauses techniques’ du présent cahier des charges qui précisent notamment les travaux à exécuter. Description des travaux - La démolition intérieure des structures portantes et du matériel scénique obsolète de la salle Rotonde ; l’adjudicataire du LOT 4 sera chargé de déposer le matériel scénique encore en fonctionnement et à reposer. - La rénovation de la salle afin d’augmenter sa jauge et placer une mezzanine ; - Le retournement des escaliers extérieurs de la salle ; - L’aménagement des nouvelles sorties de secours ; - Le traitement des abords afin de rendre le site homogène et favoriser la circulation ; - La réalisation des aménagements et les équipements pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite ; - La mise en place d’une nouvelle installation technique pour la gestion de l’air dans la salle de concert et pour améliorer les performances énergétiques ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Rue Royale 236, 1210 Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 270 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global/par domaine d’activités minimum est fixé à : Lot 1 Rénovation salle Rotonde : 2 M € - Lot 2 Rénovation salle Orangerie : 6 M € - Si l’entreprise répond à deux Lots, elle doit présenter un C.A. global correspondant à la somme des montants minimum mentionnés ci-dessus. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels (le montant de la couverture doit être de minimum 1,5 M€ pour les dommages corporels et 500.000 € pour les dommages matériels)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : - Pour le Lot 1 Rénovation salle Rotonde : une liste de références d’au moins 3 travaux similaires et dont une, au moins, présente un budget minimal de 1.000.000 €, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. Par travaux similaires on entend : travaux d’aménagements gros-oeuvre, parachèvements et installations techniques HVAC, sanitaires et électricité, au moins une des références doit porter sur un bâtiment existant, à valeur patrimoniale. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Lot 1 Rénovation salle Rotonde : Catégorie D – Classe 5
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Lot 1 Rénovation salle Rotonde : Catégorie D – Classe 5 Lot 2 Rénovation salle Orangerie : Catégorie D – Classe 6

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (50 points) voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique (25 points) voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note technique (25 points) voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Rénovation Salle Orangerie
Description : Lot 2 : Rénovation Salle Orangerie Description succincte Le lot 2 porte sur la rénovation de la salle Orangerie située dans l’aile Ouest du Centre Culturel Botanique en vue de l’augmentation de sa jauge. La rénovation de la salle comprend une phase de démolition de structures internes non portantes et portantes, en vue d’installer une mezzanine et de retourner la scène. Du côté extérieur, l’objectif principal le percement des nouvelles sorties de secours dans la façade Ouest de la salle, l’aménagement d’un garage souterrain et l'adaptation des abords nécessaires aux nouveaux flux de public, matériaux et tour bus. L’adjudicataire du lot 4 du marché sera chargé de déposer le matériel scénique encore en fonctionnement et à reposer. Le présent lot comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d’œuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d’exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l’art ainsi qu’à la destination de l’ensemble des ouvrages dans les disciplines de l’architecture, de la stabilité, de l’acoustique, des techniques spéciales (impétrants, sanitaire, chauffage, ventilation, air conditionné, électricité, éclairage, téléphonie, connectique, systèmes de sécurité incendie et de surveillance), de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Pour plus de détails, il est renvoyé aux points I.5.ii. ; ‘Description des travaux’ et II. ‘Clauses techniques’ du présent cahier des charges qui précisent notamment les travaux à exécuter. Description des travaux - La démolition intérieure des structures portantes et du matériel scénique obsolète de la salle Orangerie ; l’adjudicataire du lot 4 sera chargé de déposer le matériel scénique encore en fonctionnement et à reposer. - La rénovation de la salle afin d’augmenter sa jauge et placer une mezzanine et une nouvelle scène ; - L’aménagement d’une nouvelle sortie de secours dans la façade Ouest de la salle et l’installation d’un escalier en béton et acier ; - La démolition et excavations de la terrasse Ouest afin d’y placer un garage en sous-sol et monte-charge ; - Le traitement des abords afin de rendre le site homogène et favoriser la circulation ; - La mise en place d’une nouvelle installation technique pour la gestion de l’air dans la salle de concert et pour améliorer les performances énergétiques ;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Rue Royale 236, 1210 Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2027
Durée : 600 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global/par domaine d’activités minimum est fixé à : - Lot 1 Rénovation salle Rotonde : 2 M € - Lot 2 Rénovation salle Orangerie : 6 M €. Si l’ entreprise répond à deux Lots, elle doit présenter un C.A. global correspondant à la somme des montants minimum mentionnés ci- dessus. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels (le montant de la couverture doit être de minimum 1,5 M€ pour les dommages corporels et 500.000 € pour les dommages matériels)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour le Lot 2 Rénovation salle Orangerie : une liste de références d’au moins 3 travaux similaires et dont une, au moins, présente un budget minimal de 3.000.000 €, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. Par travaux similaires on entend : travaux d’aménagements gros-œuvre, parachèvements et installations techniques HVAC, sanitaires et électricité, au moins une des références doit porter sur un bâtiment existant, à valeur patrimoniale. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Lot 2 Rénovation salle Orangerie : Catégorie D – Classe 6

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (50 points) voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique (25 points) voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note technique (25 points) voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Serrurerie – Machinerie Rotonde & Orangerie
Description : Description succincte Le lot 3 porte sur les installations scénographiques Serrurerie et Machineries, de la salle Rotonde située au milieu du Centre Culturel Botanique et de la salle Orangerie située à son extrémité Ouest, en vue de l’augmentation de leurs jauges. Le présent lot comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d’œuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d’exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l’art ainsi qu’à la destination de l’ensemble des ouvrages dans les disciplines de la scénographie. Pour plus de détails, il est renvoyé aux ‘Clauses techniques’ du présent cahier des charges qui précisent notamment les travaux à exécuter. Description des travaux Rotonde - Les interventions dans le gril existant et l’ajout d’échelles à crinoline - L’installation de patiences sous passerelle et d’équipes de support des clusters - L’installation d’un cadre en draperie, de taps de fond de scène et de pendrillons de coupure - L’installation de lisses cintrées et de plinthes cintrées à précabler par le Lot 4 Orangerie - La construction des gril, faux-grill et passerelles sur les structures de charpentes métalliques, y compris leurs garde-corps. - L’installation d’échelles à crinoline - La repose et l’adaptation des équipes existantes - La pose d’équipe translatables - L’installation de patiences sous passerelle et d’équipes de support des clusters - La fourniture et pose de praticables de scène et les escaliers connexes - L’installation d’un cadre en draperie, de taps de fond de scène et de pendrillon de coupure - L’installation de lisses et de plinthes à précabler par le Lot 4
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Culturel Botanique - Rénovation salles rotonde et Orangerie, Rue Royale 236, 1210 Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 670 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : - Pour le Lot 3 Serrurerie – Machineries Rotonde & Orangerie: une liste de références d’au moins 3 travaux similaires et dont une, au moins, présente un budget minimal de 1.000.000 €, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’ exécution des travaux et préciseront qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. Par travaux similaires on entend : installations scénographiques de serrurerie et machineries, au moins une des références doit porter sur un bâtiment existant, à valeur patrimoniale ; au moins une des références doit porter sur un bâtiment affecté à une fonction de salle de spectacles en situation d’exploitation ; au moins une des références doit porter sur un bâtiment culturel en situation d’exploitation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global/par domaine d’activités minimum est fixé à : Lot 3 Serrureries - Machineries : 1M €. Si l’entreprise répond à deux Lots, elle doit présenter un C.A. global correspondant à la somme des montants minimum mentionnés ci-dessus. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels (le montant de la couverture doit être de minimum 1,5 M€ pour les dommages corporels et 500.000 € pour les dommages matériels)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Agréation d’entrepreneurs de travaux (art. 70, A.R. du 18.04.2017) En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’ est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Lot 3 Serrurerie – Machineries, salle Rotonde & Orangerie : Catégorie K– Classe 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (50 points) Voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique (25 points) voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3. Note technique (25 points) Voir cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Réseaux scéniques Rotonde & Orangerie
Description : Le lot 4 porte sur l’adaptation des réseaux d’éclairage et audiovisuels de la salle Rotonde située au milieu du Centre Culturel Botanique et de la salle Orangerie située à son extrémité Ouest, en vue de l’augmentation de leurs jauges. Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d’œuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d’exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l’art ainsi qu’à la destination de l’ensemble des ouvrages dans les disciplines de la scénographie. Pour plus de détails, il est renvoyé aux ‘Clauses techniques’ du présent cahier des charges qui précisent notamment les travaux à exécuter. Description des travaux - L’adaptation des réseaux d’éclairage scénique et audiovisuels, des réseaux en passerelles et des réseaux de diffusion du son et de videomapping.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Rue Royale 236, 1210 Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 610 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à : Lot 4 Réseaux scéniques : 800 K € Si le soumissionnaire remet offre pour deux lots, il doit présenter un C.A. global correspondant à la somme des montants minimum mentionnés ci-dessus. La preuve d'une assurance des risques professionnels (le montant de la couverture doit être de minimum 1,5 M€ pour les dommages corporels et 500.000 € pour les dommages matériels).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour le Lot 4 Réseaux Scéniques Rotonde & Orangerie : une liste de références d’au moins 3 travaux similaires et dont une, au moins, présente un budget minimal de 500.000 €, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. Par travaux similaires on entend : installations de réseaux électriques et audio-video, au moins une des références doit porter sur un bâtiment existant, à valeur patrimoniale ; au moins une des références doit porter sur un bâtiment affecté à une fonction de salle de spectacles en situation d’exploitation ; au moins une des références doit porter sur un bâtiment culturel en situation d’exploitation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Lot 4 Réseaux scéniques, salle Rotonde & Orangerie : Catégorie K–Classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (50 points) Voir cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note technique (25 points) cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique (25 points) voir cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7120
Département : Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64891123-e9f1-42f9-8ef2-37233a656952 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345414-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025