ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE DU GPMB

Le marché a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants. Responsabilité Civile Générale Responsabilité Civile …

CPV: 66516000 Ansvarsforsikringstjenester
Henrettelsessted:
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE DU GPMB
Tildelende organ:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Tildelingsnummer:
25S01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE DU GPMB
Description : Le marché a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants.
Identifiant de la procédure : 6dd3e2f2-cf06-4393-b6ba-2a4cd3219e33
Avis précédent : 28f3128e-195b-4b68-b20f-70797321f38f-02
Identifiant interne : 25S01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Circonscription du GPMB
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile Générale
Description : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Circonscription du GPMB
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond à la prime annuelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 %)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux soumissionnaires sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Description : Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Circonscription du GPMB
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 %)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux soumissionnaires sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité Civile des Dirigeants
Description : Responsabilité Civile des Dirigeants
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Circonscription du GPMB
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 %)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux soumissionnaires sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 139 640,15 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CB. IARD - HELVETIA ASSURANCES - ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1 - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 119 938,15 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-030
Titre : Responsabilité Civile Générale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 119 938,15 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 250 127,55 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement MONTMIRAIL - BERKSHIRE HATHAWAY EUROPE INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°2- Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 760 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-031
Titre : Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 15 760 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 20 478,99 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT: CB.IARD - BERKSHIRE HATHAWAY EUROPE INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°3- Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 142 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-032
Titre : Responsabilité Civile des Dirigeants
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 991,06 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 5 318,85 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 78180414100021
Département : GIRONDE
Adresse postale : 152, quai de Bacalan CS 41320
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : postoffice@bordeaux-port.fr
Téléphone : 0556905800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPEMENT: CB.IARD - BERKSHIRE HATHAWAY EUROPE INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 87380002300087
Adresse postale : 46 bis rue des Hauts Pavés
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Gilles.alsac@besse.fr
Téléphone : 0240412670
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement CB. IARD - HELVETIA ASSURANCES - ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 87380002300087
Adresse postale : 46 bis rue des Hauts Pavés
Ville : NANTES
Code postal : 44 000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Gilles.alsac@besse.fr
Téléphone : 0240412670
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement MONTMIRAIL - BERKSHIRE HATHAWAY EUROPE INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38498334200039
Adresse postale : 6 rue Jean Jacques Vernazza BP 172
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13322
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : maritime@montmirail.com
Téléphone : 0491299277
Télécopieur : 0491299284
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10fa8fbf-a2f8-4455-aa3b-021f3d015cbb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476491-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025