Assurances pour les besoins de l’Université Gustave EIFFEL

Assurances pour les besoins de l’Université Gustave EIFFEL Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile promoteur de recherche Lot 3 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ligne 1 Lot 4 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ligne 2 Lot 5 : Assistance …

CPV: 66510000 Forsikringstjenester, 66512100 Ulykkesforsikring, 66515000 Skades- eller tabsforsikring, 66516400 Generelle ansvarsforsikringstjenester
Frist:
11. juli 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Assurances pour les besoins de l’Université Gustave EIFFEL
Tildelende organ:
Université Gustave Eiffel
Tildelingsnummer:
2025SERV008EIF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Gustave Eiffel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins de l’Université Gustave EIFFEL
Description : Assurances pour les besoins de l’Université Gustave EIFFEL
Identifiant de la procédure : e8413b59-ccad-433e-8828-2aa57d92b124
Identifiant interne : 2025SERV008EIF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marne-la-Vallée
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2025SERV008EIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Descartes - Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Responsabilité civile promoteur de recherche
Description : Lot 2 : Responsabilité civile promoteur de recherche
Identifiant interne : 2025SERV009EIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Descartes - Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ligne 1
Description : Lot 3 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ligne 1
Identifiant interne : 2025SERV010EIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Descartes - Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ligne 2
Description : Lot 4 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ligne 2
Identifiant interne : 2025SERV011EIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Descartes - Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Assistance rapatriement
Description : Lot 5 : Assistance rapatriement
Identifiant interne : 2025SERV012EIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Descartes - Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université Gustave Eiffel - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Gustave Eiffel
Numéro d’enregistrement : 130 026 123 00013
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 5 boulevard Descartes - Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@univ-eiffel.fr
Téléphone : 04 72 14 26 28
Adresse internet : www.univ-gustave-eiffel.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : Seine et Marne
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11c805f0-f810-433c-82f0-fc1a984fcbf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343194-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025