Assurance prévoyance cadres et non cadres

La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance cadres et non cadres La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance cadres et non cadres

CPV: 66511000 Livsforsikring, 66512100 Ulykkesforsikring
Frist:
16. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Assurance prévoyance cadres et non cadres
Tildelende organ:
SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Tildelingsnummer:
M1096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance prévoyance cadres et non cadres
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance cadres et non cadres
Identifiant de la procédure : 782f9f3f-ff2a-4a08-9bb9-50c63b0e5b2e
Identifiant interne : M1096
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance prévoyance cadres et non cadres
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance cadres et non cadres
Identifiant interne : S-PF-1655871

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement exigé
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Montage financier : Paiement à 45 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBD36849-F409-2A8A-8CDBBDC859E0A633
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 50788
Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BREHMER Emmanuel
Adresse électronique : s.bedrines@montpellier.aeroport.fr
Téléphone : 0467208667
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : DBD3686F-C4FF-30DB-ABAADF9BCB9CC02A
Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bedrines@montpellier.aeroport.fr
Téléphone : 0467208667
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DBD368A6-B4B3-BFD3-E7C65CDA0FB8451F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de4e3762-6251-4422-a6ca-7498e34f55b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347162-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025