Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La prestation, objet du présent marché, est d'apporter une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle aux entités …

CPV: 71800000 Rådgivning i forbindelse med vandforsyning og affaldsbekæmpelse
Frist:
11. september 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés
Tildelende organ:
Bordeaux Métropole
Tildelingsnummer:
2025-CBM-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La prestation, objet du présent marché, est d'apporter une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle aux entités participant à cette gouvernance partagée, puis à la structure les regroupant, en vue de la conclusion d'un contrat de concession avec travaux pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par les deux UVE de Bègles et de Cenon et le centre de tri de Bègles. Des études sont en cours pour en finaliser les modalités?: il est prévu que les parties prenantes se regroupent au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont la création est prévue début 2026. <br/>
Identifiant de la procédure : 537b8c24-a92b-410b-8151-895964000231
Identifiant interne : 2025-CBM-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 374 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations débutent à la date de notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La prestation, objet du présent marché, est d'apporter une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle aux entités participant à cette gouvernance partagée, puis à la structure les regroupant, en vue de la conclusion d'un contrat de concession avec travaux pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par les deux UVE de Bègles et de Cenon et le centre de tri de Bègles. Des études sont en cours pour en finaliser les modalités?: il est prévu que les parties prenantes se regroupent au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont la création est prévue début 2026. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1682899

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 374 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 08:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 222A4B8B-F7F6-A854-3DDF719F24F9912D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 222A4BAB-DE59-DB68-3B2571911E0928E5
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 222A4BBB-B035-3412-5C586505B8C75C30
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bebf6ea-0c4c-4efb-a535-5522878a9f61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476252-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025