ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.

La présente mission, décrite au cahier des clauses techniques particulières, a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines énergétique et environnemental, et notamment pour l'obtention de la démarche Bâtiments Durables Franciliens et du label « Bâtiment passif » délivré par La Maison Passive dans le cadre de …

CPV: 71335000 Tekniske undersøgelser
Henrettelsessted:
ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.
Tildelende organ:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Tildelingsnummer:
DBD-2025-599

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.
Description : La présente mission, décrite au cahier des clauses techniques particulières, a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines énergétique et environnemental, et notamment pour l'obtention de la démarche Bâtiments Durables Franciliens et du label « Bâtiment passif » délivré par La Maison Passive dans le cadre de la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes réalisée en marché global de performance. Le projet comprendra un bâtiment neuf, des bâtiments réhabilités, et un bâtiment partiellement reconstruit. Il est recherché la labellisation « bâtiment passif » pour le bâtiment neuf et la labellisation « Enerphit » pour les bâtiments réhabilités. Les compétences attendues sont indiquées à l'article 1.1 du règlement de la consultation. L'ensemble de l'opération est concerné par l'atteinte du niveau argent de la démarche Bâtiments Durables Franciliens.
Identifiant de la procédure : c87c61ea-0a31-435e-b31f-c0cc60bca50b
Avis précédent : e4718471-c108-4464-9e6a-1db87ca4dea6-04
Identifiant interne : DBD-2025-599
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Liberté
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économique la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES
Description : La mission d'AMO Energie-Environnement est décrite au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne : DBD-2025-599

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général. Dans le cas de l'espèce, la décision est motivée par l'abandon de ce marché d'AMO, sous sa forme actuelle pour des motifs économiques et budgétaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des Bâtiments
Adresse postale : Hôtel du Département sis 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9a7cfab-4f06-4cb0-8fae-5a4b6c4e3aa1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322547-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025