APPEL D'OFFRES OUVERT

Contrats d'assurances Prestations Statutaires et Flotte auto pour les besoins de la Fondation Roux DC + AT/MP + CLD/CLM L'ensemble du parc automobile de la Fondation Roux

CPV: 66510000 Forsikringstjenester, 66512000 Ulykkes- og sygeforsikring, 66514110 Motorkøretøjsforsikring
Frist:
8. juli 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
APPEL D'OFFRES OUVERT
Tildelende organ:
FONDATION ROUX
Tildelingsnummer:
2025-01-PSOTO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION ROUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT
Description : Contrats d'assurances Prestations Statutaires et Flotte auto pour les besoins de la Fondation Roux
Identifiant de la procédure : 71c7439c-19c2-47ac-b024-7d5908e6d86a
Identifiant interne : 2025-01-PSOTO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue Armand Roux
Ville : VERTHEUIL-MEDOC
Code postal : 33180
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des risques Statutaires
Description : DC + AT/MP + CLD/CLM
Identifiant interne : LOT N°1: PS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Quantité : 1
Options :
Description des options : Prestations Supplémentaires Eventuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : Vertheuil-sur-Médoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Assureurs agréés ACPR et Intermédiaires inscrits à l'ORIAS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION ROUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Flotte Automobile
Description : L'ensemble du parc automobile de la Fondation Roux
Identifiant interne : LOT 2 : FLOTTE AUTO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité : 1
Options :
Description des options : Prestations Supplémentaires Evenuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : Vertheuil-sur-Médoc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Assureurs agréés ACPR et Intermédiaires inscrits à l'ORIAS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION ROUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION ROUX
Numéro d’enregistrement : 26330574000015
Adresse postale : 4 Rue Armand Roux
Ville : VERTHEUIL-MEDOC
Code postal : 33180
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@fondation-roux.org
Téléphone : +33 556419806
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue Tastet cs21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Fondation Roux
Adresse électronique : direction@fondation-roux.org
Téléphone : 0556419806
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5af2a48-5adc-4e73-8238-a713dbf434c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356082-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025