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Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement

Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement Reprise du matériel actuel Fourniture de deux tracteurs pour l'entretien des accotements de la voirie Fourniture de deux broyeurs d'accotement pour l'entretien des accotements de la voirie

CPV: 16700000 Traktorer, 16710000 Landbrugstraktorer uden førerplads

Frist:

16. juni 2025 12:00

Type af frist:

Afgivelse af et tilbuddet

Henrettelsessted:

Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement

Tildelende organ:

Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53)

Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53)

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement

Description : Acquisition de deux tracteurs et broyeurs d'accotement Reprise du matériel actuel

Identifiant de la procédure : 6ca915d0-5f43-411c-a331-fff948ed3ced

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GORRON

Code postal : 53120

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de communes du bocage mayennais

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Marché publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de deux tracteurs

Description : Fourniture de deux tracteurs pour l'entretien des accotements de la voirie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GORRON

Code postal : 53120

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de communes du bocage mayennais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante

Justification : Matériel non concerné

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la notification

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Bocage Mayennais (53) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de deux broyeurs d'accotement

Description : Fourniture de deux broyeurs d'accotement pour l'entretien des accotements de la voirie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant