ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite

Pour le lot 01 Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord cadre pourra être reconduit pour une période maximale de 2 ans pour sans que ce …

CPV: 44613800 Containere til spildprodukter
Henrettelsessted:
ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite
Tildelende organ:
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Tildelingsnummer:
JU250056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite
Description : Pour le lot 01 Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord cadre pourra être reconduit pour une période maximale de 2 ans pour sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Pour le Lot n°02 : Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 -3ème période de reconduction du 01/01/2028 au 31/12/2028
Identifiant de la procédure : 826a4496-7694-4d97-bab0-b6ed692ac7f7
Identifiant interne : JU250056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 052 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot 01 Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord cadre pourra être reconduit pour une période maximale de 2 ans pour sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Pour le Lot n°02 : Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord cadre pourra être reconduit pour une période maximale de 2 ans pour sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 -3ème période de reconduction du 01/01/2028 au 31/12/2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables
Description : acquisition de colonnes aériennes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 01 Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables . L'accord cadre pourra être reconduit pour une période maximale de 2 ans pour sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Pour le Lot n°02 : Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 -3ème période de reconduction du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 115679-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables
Description : acquisition de colonnes enterrées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 01 Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables . L'accord cadre pourra être reconduit pour une période maximale de 2 ans pour sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Pour le Lot n°02 : Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables - 1èreme période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 -3ème période de reconduction du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 115679-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 051 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 051 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 681 250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0132025
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 051 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 370 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0142025
Titre : Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C64E4FB5-FEE1-02A3-6EC7FCD82F55823A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement : 53058
Adresse postale : 22 rue Pierre Déchanet
Ville : Pontarlier Cedex
Code postal : 25301
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : GENRE Patrick
Téléphone : 0381394002
Télécopieur : 0381398716
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C64E500B-0368-6967-5892E63ED69CA353
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : C64E5031-B071-9C67-8889D2C16DD7A0AA
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1600486-1-1-1
Adresse postale : 42 Rue Paul Sabatier
Ville : Crissey
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : services.marchespublics@ese.com
Téléphone : 03 85 47 27 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASTECH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1600486-1-2-1
Adresse postale : 7 Av De L'Europe
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@astech-eco.com
Téléphone : 03 89 31 83 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8d29a83-8d15-470a-8f1b-b2cf269ec3e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00472550-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025