Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction

Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de Paris, essentiellement ceux des établissements scolaires Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux avec séparation des travaux relevant …

CPV: 70000000 Virksomhed i forbindelse med fast ejendom
Henrettelsessted:
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction
Tildelende organ:
VILLE DE PARIS
Tildelingsnummer:
2500027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction
Description : Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de Paris, essentiellement ceux des établissements scolaires
Identifiant de la procédure : 00568f57-beaa-4c7a-9aa5-86baccc01761
Avis précédent : 7ab66da8-be9c-470e-95f4-165decb8fba3-01
Identifiant interne : 2500027
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etats des lieux, estimations des travaux et plans des logements de fonction pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Description : Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux avec séparation des travaux relevant de l'occupant et réalisation de plans des logements de fonction de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant de 30 000 euros HT et un montant maximum 300 000 euros HT sur la durée de 24 mois reconductible dans les même termes. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe SDM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation 2500027 et son intitulé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Organisation dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etats des lieux, estimations des travaux et plans des logements de fonction pour les 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e et 15e, 16e et 17e arrondissements
Description : Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux dont la part de travaux relevant de l'occupant et réalisation des plans des logements de fonction de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant de 30 000 euros HT et un montant maximum 300 000 euros HT sur la durée de 24 mois reconductible dans les même termes. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe SDM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation 2500027 et son intitulé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Organisation dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHECK & VISIT
Offre :
Identifiant de l’offre : CHECK & VISIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S088820000
Titre : Lot n°1 : États des lieux, estimations des travaux et plans des logements de fonction pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7ab66da8-be9c-470e-95f4-165decb8fba3-01
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGIR ASSISTANCE GESTION ET RÉALISATION IMMOBILIÈRES
Offre :
Identifiant de l’offre : AGRI MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025T072860000
Titre : Lot n°2 : États des lieux, estimations des travaux et plans des logements de fonction pour les 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e et 15e, 16e et 17e arrondissements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7ab66da8-be9c-470e-95f4-165decb8fba3-01
Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7avenue de la Porte D Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHECK & VISIT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83003895600033
Adresse postale : 70 avenue Sergent Maginot
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 02 30 96 48 78
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGIR ASSISTANCE GESTION ET RÉALISATION IMMOBILIÈRES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 44376507800037
Adresse postale : 139 rue de la Tour
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82d00202-c1cd-4cfd-9836-496c9a418b87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638133-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025