Accord-cadre relatif relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines

Accord-cadre relatif relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines Accord-cadre relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Gravelines.

CPV: 71900000 Laboratorieundersøgelser
Henrettelsessted:
Accord-cadre relatif relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines
Tildelende organ:
Ifremer
Tildelingsnummer:
241000173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ifremer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines
Description : Accord-cadre relatif relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines
Identifiant de la procédure : f1469d0a-9616-4417-b920-35391c1b5ed7
Identifiant interne : 241000173
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Gravelines.
Description : Accord-cadre relatif au suivi microbiologique du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Gravelines.
Identifiant interne : 241000173

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 6 ans. Le marché est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 2 avec une durée d’un an par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) ne puisse excéder 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée exceptionnelle du marché est justifiée par plusieurs éléments. D’une part, afin de proposer une offre économiquement et techniquement cohérente à EDF, il est nécessaire que l’Ifremer anticipe la réalisation des prestations sur une durée d’exécution de 8 ans telle que le prévoit le contrat d’EDF. D’autre part, la surveillance écologique du CNPE du Blayais a un caractère obligatoire. Ainsi, l’Ifremer doit être en capacité d’assurer la permanence des activités de surveillance pendant la durée de son engagement avec EDF.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 416 202 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 77 869.00 € HT et pour un montant maximal de 1 416 202.00 € HT sur la dure totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : En raison de la procédure achats négociée sans mise en concurrence préalable, les critères analysés n'ont pas de pondération mais ont la même valeur. Le prix est jugé cohérent et la qualité technique répond au besoin de l'Ifremer.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui signe le marché : Ifremer

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 416 202 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque seul des offres inappropriées ont été présentées dans une procédure d’appel d’offres antérieure. En l’espèce, le marché a pour objet les prestations du lot 4 de l’appel d’offres relatif aux prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre National de Production d’Electricité (CNPE) de Gravelines (n°24100072). Cette procédure a été déclarée sans suite, en raison du caractère inapproprié de l’unique offre reçue, par une décision du pouvoir adjudicateur en date du 10/06/2024.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 416 202 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT LABEO/FLANDRES ANALYSES
Chef de file du soumissionnaire : LABEO
Nom officiel : FLANDRES ANALYSES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT LABEO/FLANDRES ANALYSES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 416 202 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241000173
Titre : Accord-cadre relatif au suivi chimique et microbiologique du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ifremer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ifremer
Numéro d’enregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marche@ifremer.fr
Téléphone : 0298224184
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13001843500011
Adresse postale : 1 Route de Rosel-Saint Contest
Ville : Caen
Code postal : 14053
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : lfd-client@laboratoire-labeo.fr
Téléphone : 0231471964
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FLANDRES ANALYSES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32793337000048
Adresse postale : ZAC de la grande porte - 10 rue des saveurs
Ville : CAPPELLE LA GRANDE
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 132fd2ba-d590-4739-8b87-667aefcbbbdf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 06:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659174-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025