Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes

Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement au travers : de la maintenance préventive et corrective de la fourniture de toutes les petites pièces et les consommables des vérifications réglementaires …

CPV: 35111000 Brandbekæmpelsesudstyr, 35111200 Brandslukningsmaterialer, 35111300 Brandslukkere, 35111400 Udstyr til brandflugtveje, 50413200 Reparation og vedligeholdelse af brandslukningsanlæg, 50610000 Reparation og vedligeholdelse af sikkerhedsmateriel, 79417000 Sikkerhedsrådgivning
Frist:
7. juli 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes
Tildelende organ:
CAF DE L'ISERE
Tildelingsnummer:
2025CAF38M03F01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'AIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : UIOSS DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE L'ARDECHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : UIOSS DU CANTAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA DROME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DU PUY DE DOME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes
Description : Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement au travers : de la maintenance préventive et corrective de la fourniture de toutes les petites pièces et les consommables des vérifications réglementaires d'une consignation sur un registre de sécurité tenu à jour
Identifiant de la procédure : 180864cd-7196-4faf-bf3b-0f8d2e1a1eeb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURES D'EXTINCTEURS, RIA, COLONNES SECHES ET EXUTOIRES DE FUMEES
Description : Cf : CCTP
Identifiant interne : 2025CAF38M03F01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Réalisation de plans et mise à jour plan d'intervention et d'évacuation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAINTENANCE DES BAIES, LSP, BAPI
Description : Cf : CCTP
Identifiant interne : 2025CAF38M03F02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Options :
Description des options : - Réalisation de maintenances semestrielles - Remplacement des batteries LSC des sites de Lyon et Grenoble

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 535363071
Adresse postale : 3 rue des alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38051
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspatrimoine@caf38.caf.fr
Téléphone : 0476206064
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67, Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAF DE L'AIN
Numéro d’enregistrement : 779311224
Adresse postale : 4, Rue Aristide Briand
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01011
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.chabane@caf01.caf.fr
Téléphone : 0474456091
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAF DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 775548555
Adresse postale : 9 à 11, Rue Achille Roche
Ville : MOULINS
Code postal : 03013
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.bourgeois@caf03.caf.fr
Téléphone : 0470486060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAF DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement : 534224282
Adresse postale : 56, Boulevard du Maréchal Leclerc
Ville : AUBENAS
Code postal : 07207
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : anne-sophie.roussel@caf07.caf.fr
Téléphone : 0475694369
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : UIOSS DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement : 300882784
Adresse postale : 27, Avenue de l'Europe
Ville : ANNONAY
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.copin@caf07.caf.fr
Téléphone : 0475357577
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CPAM DE L'ARDECHE
Numéro d’enregistrement : 515070500
Adresse postale : 6, Avenue de l'Europe Unie
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Téléphone : 0475691315
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : UIOSS DU CANTAL
Numéro d’enregistrement : 310439237
Adresse postale : 15, Rue Pierre Marty
Ville : AURILLAC
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.puechavy@caf15.caf.fr
Téléphone : 0471465807
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CAF DE LA DROME
Numéro d’enregistrement : 775573397
Adresse postale : 10, Rue Marcel Barbu
Ville : VALENCE
Code postal : 26023
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : nordine.arar@caf26.caf.fr
Téléphone : 0475756230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CAF DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 534216080
Adresse postale : 3, Avenue du Président Emile Loubet
Ville : ST ETIENNE CEDEX 1
Code postal : 42027
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.perard@caf42.caf.fr
Téléphone : 0477426820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 779145598
Adresse postale : 10, Avenue André Soulier
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.defay@caf43.caf.fr
Téléphone : 0471075718
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CAF DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement : 775634264
Adresse postale : 4,Rue Augier
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63032
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-pierre.couaille@caf63.caf.fr
Téléphone : 0473146850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : CAF DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 534037254
Adresse postale : 67, Boulevard Vivier Merle
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69689
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.braun@caf69.caf.fr
Téléphone : 0472683670
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CAF DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 775653330
Adresse postale : 20, Avenue Jean Jaurès
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73022
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.blanc@caf73.caf.fr
Téléphone : 0479966290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : CPAM DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 776466914
Adresse postale : 5, Avenue Jean Jaurès
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73015
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : 0480149238
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : CAF DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 776531576
Adresse postale : 2, Rue Emile Romanet
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : franck.laplace@caf74.caf.fr
Téléphone : 0450884955
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d50b470-f904-4d60-bf6f-dccc11e86a7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367104-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025