ACCORD-CADRE RELATIF A L'IMPRESSION, AU FACONNAGE ET AU ROUTAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et le routage des magazines intitulés L'Artisan Néo-Aquitain, destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).<br/> …

CPV: 64111000 Postbefordring af aviser og tidsskrifter, 79823000 Trykning og levering
Frist:
30. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ACCORD-CADRE RELATIF A L'IMPRESSION, AU FACONNAGE ET AU ROUTAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Tildelende organ:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Tildelingsnummer:
2025-070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'IMPRESSION, AU FACONNAGE ET AU ROUTAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et le routage des magazines intitulés L'Artisan Néo-Aquitain, destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).<br/>
Identifiant de la procédure : 4dcbef9e-6353-4f4b-9125-44a1a102166f
Identifiant interne : 2025-070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Nouvelle-Aquitaine
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'IMPRESSION, AU FACONNAGE ET AU ROUTAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et le routage des magazines intitulés L'Artisan Néo-Aquitain, destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).<br/>
Identifiant interne : S-PF-1649668

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Nouvelle-Aquitaine
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (maximum 3 reconductions de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dans 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 327674-2025

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E801994A-FF8B-9087-E1F35D3787F304F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 86248
Adresse postale : 46 Rue General De Larminat
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GOMEZ Gérard
Téléphone : 0556999100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E8019978-F808-764C-780450F68BCA86B1
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E8019988-9E04-4815-7B042D4E786EC333
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E801999B-9BFC-F350-2B997F77CB256CD3
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ad3b987c-adbe-40f3-b58b-8fbf088dc480-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 14h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Documents de marché: Au lieu de Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/ , lire Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2774188&orgacronyme=a4n

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Organisations: Au lieu de Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/ , lire Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f77f30a-9035-4089-bd84-3f7957d9eeac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353356-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025