ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des …

CPV: 09123000 Naturgas
Frist:
27. november 2025 11:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)
Tildelende organ:
Syndicat d'Energie des Yvelines
Tildelingsnummer:
2025-AC02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat d'Energie des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés
Identifiant de la procédure : bfde6910-25ef-489d-af91-82a4e6d6022e
Identifiant interne : 2025-AC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, ET SERVICES ASSOCIES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES (SEY)
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commande du SEY, ainsi qu'à la réalisation des services associés
Identifiant interne : F-PF-1722971

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Jouars-Pontchartrain
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD3D4F34-9976-6A84-A69062B781B4D8F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat d'Energie des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 64527
Adresse postale : 6, rue des artisans
Ville : Jouars-Pontchartrain
Code postal : 78760
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PETITPREZ BENOIT
Adresse électronique : accueil@sey78.fr
Téléphone : 0130686410
Adresse internet : https://www.sey78.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DD3D4FBA-CB29-A121-1C35B243888D43F3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc865f31-340c-4d55-9c09-9a34f39fc3c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681119-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025