Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria

Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Fourniture et livraison de Jet A-1 Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL

CPV: 09131000 Petroleum til fly, 09131100 Jetbrændstoffer af petroleumtypen
Frist:
20. juni 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Tildelende organ:
MAIRIE DE PROPRIANO
Tildelingsnummer:
2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Description : Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Identifiant de la procédure : 26019ee7-150e-4ba3-bf96-21347b342eea
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite á : Renseignement(s) administratif(s) : Mme Marie-Josée ANGLADE Courriel : admgenerale@mairiepropriano.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de Jet A-1
Description : Fourniture et livraison de Jet A-1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de commande
Description : Délais de commande urgente et disponibilité 24H/24
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques de l?offre
Description : Caractéristiques techniques de l?offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3239 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Propriano
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA -
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Description : Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de commande
Description : Délais de commande urgente et disponibilité 24H/24
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3239 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Propriano
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA -
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement : 21200249700015
Adresse postale : - Avenue Napoléon
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Marie BARTOLI
Adresse électronique : mairie.proporiano@wanadoo.fr
Téléphone : +33 495760044
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a42f0b2f-5f80-4091-a3ce-8bb0504e776a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321380-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025