Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône

CPV: 71000000 Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed
Frist:
14. maj 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Tildelende organ:
Département des Bouches-du-Rhône
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : c7ddbf54-d38e-4dd5-b948-20160b83ee55
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : un niveau minimum est exigé : 300 000EurosHT, calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers années. uniquement pour les architectes.
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : uniquement pour les architectes : fourniture du diplôme ou l'inscription à l'ordre des architectes.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : pour les BET : Compétence Audit énergétique : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Compétence Génie Climatique : OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Compétence Structure / Restauration d'ouvrages : OPQIBI 1209 : Étude en restauration d'ouvrages
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Compétence Amiante : OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou OPQTECC 2.3.2. • Maitrise d'oeuvre de désamiantage Compétence Génie Electrique : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants et OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Compétence OPC : OPQIBI 0301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQTECC 2.2.1 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3273ef7c-f86e-4428-a547-0d5d1476760d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La Date limite de réponse est reportée au mercredi 14/05/2025 à 16h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbb78551-351e-447b-b15a-dd91321bcd5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00279868-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025