Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - Lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - "Lot T10", situé dans la ZAC Paris Rive …

CPV: 45211000 Byggearbejder på enfamiliehuse og boligejendomme
Henrettelsessted:
Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - Lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Tildelende organ:
Paris Habitat - OPH
Tildelingsnummer:
2021/132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - Lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - "Lot T10", situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13ème. La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat NOVEDIS (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat. Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : faf929be-43ac-432c-aa56-1138e293b466
Identifiant interne : 2021/132
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 27/05/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - Lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - "Lot T10", situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13ème. La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat NOVEDIS (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat. Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre
Identifiant interne : T-PF-950990

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées au Règlement de consultation phase offre. Il existe également une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 338548-2021

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 131 228 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 131 228 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGE BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 40 131 228 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/A0183
Titre : Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - Lot T10, Zac Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C4240D38-FC11-7914-3F8E3B2C863A3982
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : C4240D60-F197-A3B1-7590C3CDEB9F1719
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : C4240D7B-CA15-5F34-45DCAD46076A1F25
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : C4240DB0-B7C0-FDCC-C34BECD9FCC8E0F8
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NGE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 950990-1-0-1
Adresse postale : 2/12 rue du chemin des Femmes
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : sjosseau@ngebatiment.fr
Téléphone : 0609356865
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 045f0504-8945-41c3-a926-41d080ec7c99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480196-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025