Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant …

CPV: 71200000 Arkitektvirksomhed samt hermed beslægtet virksomhed
Henrettelsessted:
Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème
Tildelende organ:
Paris Habitat - OPH
Tildelingsnummer:
2023/356

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 222abce3-7f54-4fb1-88c0-7c23eae9767c
Identifiant interne : 2023/356
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 09/01/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1392087

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 021461-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FABIEN GANTOIS ARCHITECTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/A0422
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de Moe ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers Paris 12ème
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86A3DF31-C0E8-AE28-3FCD982B3D982E0B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 86A3DF65-C06D-C2CF-00610D37CA6FAD72
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 86A3DF75-DB1E-7576-4D27CE7E29C08CFB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FABIEN GANTOIS ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1392087-1-0-1
Adresse postale : 230 Rue Du Fbg Saint Denis
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@aafg.eu
Téléphone : 0148050525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf1f71c7-963d-42ae-b29a-547dc89a9688 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491442-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025