Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de la signalétique du projet de mémorial national des victimes de l'esclavage

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation des éléments de signalétique du mémorial national des victimes de l'esclavage, qui sera implanté dans les jardins du Trocadéro à Paris. Ce mémorial a pour vocation de rendre hommage à l'ensemble des victimes de l'esclavage colonial, …

CPV: 45000000 Bygge- og anlægsarbejder, 44423400 Skilte og beslægtede produkter, 34928400 Gademøbler, 44912300 Basalt
Frist:
12. september 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de la signalétique du projet de mémorial national des victimes de l'esclavage
Tildelende organ:
OPPIC
Tildelingsnummer:
J250 - Mémorial national des victimes de l'esclavage

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de la signalétique du projet de mémorial national des victimes de l'esclavage
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation des éléments de signalétique du mémorial national des victimes de l'esclavage, qui sera implanté dans les jardins du Trocadéro à Paris. Ce mémorial a pour vocation de rendre hommage à l'ensemble des victimes de l'esclavage colonial, et plus particulièrement aux 224 000 personnes affranchies en 1848, dont les noms et prénoms seront gravés sur des plaques de lave émaillée installées sur les talus bordant la rivière artificielle existante. Les pièces graphiques au stade APS du maitre d'oeuvre ainsi que la note de contextualisation et de présentation, jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), détaillent le projet. Le présent accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents passés sur son fondement porteront sur la conception, la fabrication et la pose de l'ensemble des éléments de signalétique du mémorial, comprenant notamment : - Les plaques de lave émaillée portant les noms et prénoms des affranchis avec leur système de fixation ; - Les totems de présentation associés aux éléments du chemin de l'histoire et du message à la nation ; - Les stèles en hommage aux esclaves sans nom. Plusieurs prestations pourront être confiées au titulaire par le biais des marchés subséquents. Dans un premier temps, le titulaire devra réaliser un prototype des plaques de lave émaillée comportant les noms et prénoms des affranchis, ainsi que, le cas échéant, d'autres éléments de signalétique liés au chemin de l'histoire. Une fois ce prototype validé, le titulaire accompagnera la maîtrise d'oeuvre pendant la phase PRO, en participant aux études techniques nécessaires à la mise en oeuvre des plaques et du parcours historique. À l'issue de cette phase d'études, et si celles-ci sont concluantes, le titulaire prendra en charge la fabrication de l'ensemble des éléments de signalétique. Enfin, le titulaire assurera la pose de ces éléments sur le site. Les marchés subséquents seront lancés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et conclus dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : dd99eeaf-9162-4d7c-8ad3-16ce34ccd26f
Identifiant interne : J250 - Mémorial national des victimes de l'esclavage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1 1° et R. 2123-1 1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Jardins du Trocadéro
Ville : Paris
Code postal : 75166
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Description : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de la signalétique du projet de mémorial national des victimes de l'esclavage
Identifiant interne : AC MS SIGNALETIQUE MEMORIAL TROCADERO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912300 Basalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Jardins du Trocadéro
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/09/2025
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. 38 Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr . Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Présentation d'une liste des principales réalisations similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le type d'ouvrage et d'espace concernés, ainsi que le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 50% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains dédiés aux prestations de l'accord-cadre (2 points) Composition, compétences, qualifications et expériences des équipes d'encadrement, d'atelier et de chantier proposées pour l'opération Moyens matériels mis à disposition pour l'opération (outils mis à disposition en atelier et sur le chantier, moyens logistiques,...) Sous-critère 2 : Méthodologie d'exécution des prestations (4 points) Mode opératoire pour la réalisation du prototype Mode opératoire pour la réalisation des éléments de signalétique et en particulier des plaques des noms Méthodologie d'intervention lors de la phase chantier et détails des interfaces avec les autres lots et notamment le lot VRD Sous-critère 3 : Caractéristiques des matériaux et produits proposés (2 points) Qualité des matériaux et des produits proposés Engagement et durabilité des matériaux pour résister au vandalisme Détails sur l'entretien des matériaux Sous-critère 4 : Respect des délais (2 points) Planning détaillé pour la fabrication et la livraison du prototype Planning détaillé pour la fabrication et la pose des éléments de signalétique et en particulier des plaques des noms Dispositions proposées pour assurer le respect des délais de l'opération
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'échantillon de lave émaillée gravée remise par le candidat est notée sur 10 et pondérée à 10% La note sera établie en fonction de la qualité de finition de l'échantillon, de la netteté du lettrage, des couleurs de l'émail et de la résistance de ce dernier.
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations est noté sur 10 et pondéré à 40% La valeur financière sera notée sur la base des montants des deux Détails Quantitatifs Estimatif (DQE MS1 et DQE MS2). Les offres financières seront notées selon la formule suivante : Note= (3× valeur du DQE MS1 le moins disant)/(valeur du DQE MS1 de l' offre )+ (7× valeur du DQE MS2 le moins disant)/(valeur du DQE MS2 de l'offre)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPPIC
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c307490-18f8-4f26-b060-832aca9734aa - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515006-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025