Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public

Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de …

CPV: 34928500 Udstyr til gadebelysning, 34928530 Gadelygter, 34993000 Vejbelysning
Henrettelsessted:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Tildelende organ:
MAIRIE DE PRADES
Tildelingsnummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PRADES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Description : Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Identifiant de la procédure : ae8e3a1d-af9c-47b9-9c4e-2842a5fdbd23
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Description : Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Identifiant interne : F-PF-20759

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le cas contraire, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 113852-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELILED
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4D074997-E909-136D-7F7E686E909A1F34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE PRADES
Numéro d’enregistrement : 338
Adresse postale : Hotel De Ville 56 Rue du Palais de Justice
Ville : Prades
Code postal : 66500
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Delcor Yves
Adresse électronique : sgranado@mairiedeprades.com
Téléphone : 0468054100
Télécopieur : 0468054105
Adresse internet : https://www.prades.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 4D0749B9-C605-5FB9-80A486F78363289F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 4D0749C8-E64C-AEDE-4CE9B1FCF6BD25CC
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 4D0749D7-B25B-42DB-D76070DB7A99C27F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DELILED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 20759-1-0-1
Adresse postale : 425 Rue Du Trident
Ville : Vendargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@deliled.com
Téléphone : 0411934517
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 666a3078-66e0-4bdc-9734-487cdc6075ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00319064-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025