Accord-Cadre Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000

Les prestations donneront lieu aux accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande …

CPV: 34114000 Specialkøretøjer
Henrettelsessted:
Accord-Cadre Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Tildelende organ:
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Description : Les prestations donneront lieu aux accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure : 0301e65b-c094-4822-ba39-49bf5001aa95
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'Auron Station d'ISOLA
Ville : Auron
Code postal : 06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture et reprise d'engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Description : Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'Auron Station d'ISOLA 2000
Ville : Auron
Code postal : 06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KÄSSBOHRER ESE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : KASSBOHRER ESE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 664 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD-CADRE Fourniture et reprise d’engins de damage pour les Stations du Mercantour AURON et ISOLA 2000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2025
Date de conclusion du marché : 14/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d’enregistrement : 25060205900017
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 405 PROMENADE DES ANGLAIS
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smsm.fr
Téléphone : +33 489981918
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.stationsnicecotedazur.com/fr/syndicat-mixte
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KÄSSBOHRER ESE SAS
Numéro d’enregistrement : 60702089800039
Ville : TOURS-EN-SAVOIE
Code postal : 73790
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : info@pistenbully.fr
Téléphone : +33 479104610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de935c1b-e5b8-4659-864f-a0bfd0b5441f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 10:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707107-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025