ACCORD-CADRE DE TIC: SI DILIGENCE

Prestations de fourniture de licences « SaaS » pour l’outil de diligences tiers « SI Diligences » et prestations de services d’intégration et de maintenance associées Prestations de fourniture de licences « SaaS » pour l’outil de diligences tiers « SI Diligences » et prestations de services d’intégration et de …

CPV: 72268000 Levering af programmel, 72260000 Programmelrelaterede tjenester
Henrettelsessted:
ACCORD-CADRE DE TIC: SI DILIGENCE
Tildelende organ:
Agence Française de développement
Tildelingsnummer:
RIC-2025-0338

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TIC: SI DILIGENCE
Description : Prestations de fourniture de licences « SaaS » pour l’outil de diligences tiers « SI Diligences » et prestations de services d’intégration et de maintenance associées
Identifiant de la procédure : d3a357fa-5f32-49dd-ae73-8ae60ff973dc
Identifiant interne : RIC-2025-0338
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : cf DCE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE TIC: SI DILIGENCES
Description : Prestations de fourniture de licences « SaaS » pour l’outil de diligences tiers « SI Diligences » et prestations de services d’intégration et de maintenance associées
Identifiant interne : RIC-2025-0338

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : cf DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 189 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais légeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : Agence Française de développement
Adresse postale : 5 Rue Roland BARTHES 75012
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAG
Adresse électronique : impongebaendet.ext@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy 75004
Ville : Paris
Code postal : 7504
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TA PARIS
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 01 53 44 31 31
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fb43550-d394-4ac1-8b96-3c3d5dd383aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 10:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00619189-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025