Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros

Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures …

CPV: 71000000 Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed
Frist:
19. september 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Tildelende organ:
SGAR PFRA
Tildelingsnummer:
PFRA_BZH_2026_COP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Description : Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Identifiant de la procédure : 93677d5e-609a-452b-ab48-59e6a2ada5db
Identifiant interne : PFRA_BZH_2026_COP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
Sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Description : Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Identifiant interne : PFRA_BZH_2026_COP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Reconductible tacitement pour 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les titulaires de l’accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : CF règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement : 173 500 018 000 28
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 3 rue Martenot
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Kristel COLLIOU
Adresse électronique : kristel.colliou@bretagne.gouv.fr
Téléphone : +33257871580
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : 130 029 259 000 12
Adresse postale : Immeuble Le Newton 3B avenue de Belle Fontaine
Ville : Cesson sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.masson@finances.gouv.fr
Téléphone : +33299122222
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56961794-c1ad-4ed4-a8cf-700464b09346 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 07:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485868-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025