ACCORD- CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (TOUS CENTRES)

Ce marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz naturel. Ces prestations comprennent : La fourniture d'électricité et du gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 des cahiers des charges respectifs à chaque lot. L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, …

CPV: 09000000 Mineralolieprodukter, brændselsstoffer, elektricitet og andre energikilder, 09310000 Elektricitet, 09123000 Naturgas
Frist:
2. juni 2025 12:30
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ACCORD- CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (TOUS CENTRES)
Tildelende organ:
CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Tildelingsnummer:
2025-77-FCS-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD- CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (TOUS CENTRES)
Description : Ce marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz naturel. Ces prestations comprennent : La fourniture d'électricité et du gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 des cahiers des charges respectifs à chaque lot. L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 32115 du code de l'énergie Les services associés à la fourniture d'électricité et du gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Identifiant de la procédure : c0055b80-bdcf-4f8d-9dbc-629c02bf4597
Identifiant interne : 2025-77-FCS-AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - ELECTRICITE
Description : Le lot 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent : la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ELEC, l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 32115 du code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - GAZ NATUREL
Description : Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent : la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP GAZ ; l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Numéro d’enregistrement : 77567579600459
Adresse postale : 97 Boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sephora Akre
Adresse électronique : consultations@interfel.com
Téléphone : 0149491515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81deb664-83ec-4504-8f6d-e15283ac16f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275611-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025